Faut-il demander des contreparties écologiques et sociales aux entreprises aidées par l’Etat face au Covid-19 ? Lesquelles ? Une mission d’information va plancher sur le sujet à l’Assemblée nationale, alors que le débat agite l’hémicycle, en plein examen du budget et du plan de relance.

L’objectif est de proposer des dispositifs en « novembre » pour la deuxième lecture du projet de loi de finances, a indiqué à l’AFP la députée LREM Laurianne Rossi, une rapporteure de cette mission d’information, officialisée ce mardi. Transpartisane, cette mission devrait être présidée par le LR Stéphane Viry.

Des « engagements forts » pour le climat

Le projet de budget 2021 prévoit une baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production des entreprises. La demande de contreparties écologiques et sociales est notamment portée par la gauche. Mais la « marcheuse » Laurianne Rossi souligne qu’une « vingtaine » de députés LREM défendent aussi des propositions sur le sujet. L’élue des Hauts-de-Seine soutient ainsi un amendement pour « conditionner » les aides accordées aux « grandes entreprises » de plus de 500 millions d’euros de chiffre d’affaires à des « engagements forts en matière de transition écologique ».

Des désaccords avec le gouvernement

Cette députée de la commission du Développement durable reconnaît qu’il y a des « nuances » entre certains élus LREM et le gouvernement sur ce dossier. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a affirmé lundi qu’il n’y aurait pas de « condition » à la baisse des impôts de production des entreprises de 10 milliards d’euros en 2021. « Nous ne faisons que rétablir l’équité fiscale entre la France et les autres pays de l’Union européenne », a-t-il argumenté.

Le Premier ministre Jean Castex a quant à lui jugé que le débat sur les éventuelles contreparties est « légitime », mais doit se « traiter entreprise par entreprise ». « Le gouvernement ne veut pas de conditions aux baisses d’impôts, ce que je peux comprendre. Mais il est ouvert à d’autres dispositifs. A nous de les imaginer », souligne Laurianne Rossi. « Une charte (des entreprises) ne suffit pas, il faut qu’on ait des engagements », selon elle. Afin de tracer les contours de ces « engagements », la mission d’information doit auditionner les grands syndicats et les fédérations professionnelles.