Les entreprises nouvellement soumises à des restrictions sanitaires liées au coronavirus pourront bénéficier de mesures exceptionnelles mises en place par le réseau des Urssaf. Parmi ces dispositions, des reports de cotisations qui ne donneront lieu à aucune pénalité ou majoration de retard, a annoncé ce jeudi dans un communiqué l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss).

L’objectif est « simple : soulager immédiatement la trésorerie des entreprises dont l’activité fait l’objet de restrictions », explique le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, cité dans le communiqué.

Sans aucune demande préalable pour certains

Pour certains employeurs, « le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 octobre est possible sans aucune demande préalable », précise l’Acoss. Il s’agit de ceux « dont l’activité est concernée par une mesure de fermeture », comme les cafés, bars et restaurants en zone d’alerte maximale et les salles de sport en zone d’alerte maximale et en zone d’alerte renforcée.

Y auront droit également « les employeurs dont l’activité demeure concernée par une mesure de fermeture déjà en vigueur » (spectacle, discothèques, festivals…), et ceux « situés en Guyane et à Mayotte ».

Pour ceux touchés par une fermeture partielle

Le report des cotisations patronales et salariales sur demande est également possible le 5 ou le 15 octobre « pour les employeurs dont l’activité fait l’objet d’une mesure de fermeture partielle ». Il s’agit notamment des « cafés et bars dans les zones d’alerte renforcée dont l’heure de fermeture est avancée et qui anticipent une forte baisse d’activité. Dans ce cas, un formulaire de demande préalable est à compléter », indique l’Acoss.

« Les travailleurs indépendants se trouvant dans la même situation peuvent ajuster en ligne, dans les meilleurs délais, leur échéancier de cotisations personnelles provisionnelles 2020, en neutralisant leur revenu estimé, afin de bénéficier également du report de leurs échéances », précise le communiqué.