Au cours des cinq dernières années, 22 % des entreprises françaises ont été confrontées à des cas de corruption, selon une enquête publiée ce lundi par l’Agence française anticorruption (AFA). La moitié d’entre elles ont engagé des procédures « qui ont toutes abouti à une sanction disciplinaire », selon les réponses données de février à août à l’agence rattachée au gouvernement par près de 2.000 directeurs généraux ou spécialistes de l’éthique travaillant dans des entreprises de toutes tailles.
Des progrès depuis la loi Sapin de 2016« En revanche, seules 20 % d’entre elles ont accompagné la sanction disciplinaire d’une plainte pénale », poursuit l’AFA. « Les entreprises ont le sentiment de bien connaître les infractions de corruption » et « 70 % d’entre elles ont mis en place un dispositif de prévention », qu’elles soient ou non assujetties à une telle obligation, en vigueur depuis la loi Sapin 2 pour les entreprises plus de 500 salariés.
Cette loi votée fin 2016 a permis un doublement en trois ans du nombre d’entreprises disposant d’un tel dispositif, selon les résultats de l’enquête.
Les responsables interrogés estiment à 46 % qu’aujourd’hui « le risque de corruption est entièrement pris en compte », à 38 % qu’il l’est « en partie » et à 16 % qu’il ne l’est pas du tout.
Un plan triennal de lutte contre la corruption
La plupart des répondants disent bien connaître la plupart des atteintes à la probité, notamment à 87 % la différence entre corruption active et passive, le détournement de fonds publics (à 85 %), le favoritisme (84 %), le trafic d’influence (79 %) ou encore la prise illégale d’intérêts (78 %), mais la concussion (perception d’une somme indue par un représentant de l’autorité publique) n’est connue que d’une minorité (43 %).
Critiquée au niveau européen pour les manquements de sa lutte anticorruption, la France a annoncé en janvier 2020 un plan triennal de lutte visant à renforcer les mesures de prévention au sein de son administration.