Il n’est pas toujours évident d’y voir clair dans les formules des complémentaires santé, tant le jargon utilisé est souvent incompréhensible.

En 2019, les principales fédérations du secteur se sont donc engagées auprès du ministère de la Santé à améliorer la lisibilité des garanties. Il s’agissait alors d’harmoniser les libellés des principaux postes de garantie et de communiquer sur des exemples concrets de remboursements. À présent, ce sont au tour des frais de gestion et des ratios de sinistralité de gagner en clarté.

Les ratios mis en lumière

Un arrêté publié au Journal officiel du 5 juin 2020 et entré en vigueur le 1er septembre impose aux organismes d’assurance santé et mutuelles de détailler ces éléments dans leurs offres et de les rappeler à leurs adhérents chaque année. Et tous les contrats souscrits ou renouvelés depuis 2013 sont concernés. C’est d’ailleurs une condition sine qua non pour répondre au cahier des charges des contrats dits solidaires et responsables qui proposent un package encadré de protections.

En pratique, il s’agit d’indiquer de façon lisible le ratio entre le montant des prestations versées par l’assureur en cas de maladie, maternité ou accident et celui des cotisations ou primes encaissées pour ces garanties au titre de l’ensemble du portefeuille de l’organisme. De même, tout devis ou contrat doit désormais préciser le ratio entre le montant total des frais de gestion de la compagnie au titre de ces couvertures et celui des cotisations afférentes, en détaillant au passage la composition de ces facturations.