Le tribunal de commerce de Tarascon, dans les Bouches-du-Rhône, a condamné Axa lundi à indemniser un restaurateur des Alpilles pour ses pertes d’exploitation dues à l’épidémie de Covid-19, estimant « non écrite » la clause d’exclusion de garantie avancée par l’assureur.

Ce jugement, qui pourrait faire jurisprudence, prend le contre-pied de celui du tribunal de commerce de Toulouse qui, le 18 août, dans un dossier similaire, avait débouté le chef étoilé Michel Sarran, restaurateur dans la ville Rose et membre du jury de l’émission Top Chef sur M6.

Dans ce jugement, dont l’AFP a obtenu une copie via l’avocat du restaurateur, Me Jean-Pierre Tertian, le tribunal de commerce de Tarascon estime « non écrite » la clause d’exclusion de garantie inscrite au contrat signé entre Axa et le restaurant La Bergerie de Mouriès, dans le massif des Alpilles, près d’Aix-en-Provence, celle-ci n’étant « ni formelle, ni limitée ». En conséquence, il condamne Axa à indemniser le restaurateur à hauteur de 114.105 euros pour ses pertes d’exploitation entre mars et mai.

Echec à Bourg-en-Bresse

A Bourg-en-Bresse en revanche, le tribunal de commerce a débouté lundi un autre restaurateur, installé à Ambérieu-en-Bugey (Ain), dans un dossier similaire, estimant notamment que «ladite clause définit les conditions précises de son champ d'application (...) et restreint le périmètre géographique au même département que l'établissement concerné», et qu'elle est donc «formelle et limitée».

«Le tribunal relève également que les termes employés dans la clause d'exclusion sont parfaitement compréhensibles et permettaient à l'assuré de connaître les limites de la couverture qui lui était octroyée», note-t-il aussi dans son jugement.

Explicite mon cher Watson

«Nous prenons acte avec satisfaction du jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse qui, comme le tribunal de commerce de Toulouse le 18 août dernier, vient confirmer la validité de la clause d’exclusion de notre contrat standard de façon extrêmement claire et motivée», a réagi une porte-parole d'Axa auprès de l'AFP.

«Notre contrat prévoit très explicitement que les fermetures administratives affectant plusieurs établissements pour la même raison dans un même département ne sont pas couvertes», a-t-elle rappelé.

Plusieurs restaurateurs clients d'Axa ont attaqué l'assureur en justice, lui reprochant de refuser d'indemniser leurs pertes d'exploitation dues au confinement. «Je suis débouté et dégouté, c'est dénué de bon sens, je vais faire appel», avait réagi Michel Sarran auprès de l'AFP, après avoir été débouté par le tribunal de commerce de Toulouse.