L’une de ses missions est de protéger les consommateurs. Pour y parvenir, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a encore une fois enchaîné les contrôles en 2019. Ainsi, avec près de 100.000 établissements et 15.000 sites Internet contrôlés, quelque 22 millions d’euros d’amendes pour non-respect des délais de paiement et plus de 55.000 réclamations de consommateurs ont été recensés l’an passé, selon le rapport annuel dévoilé ce lundi par la DGCCRF.

« Les besoins de contrôle pour accompagner la transition écologique »

« Deux thématiques particulières » ressortent, explique en préambule du rapport annuel la directrice générale de la DGCCRF, Virginie Beaumeunier : « l’importance croissante des besoins de contrôle pour accompagner la transition écologique et la lutte contre les fraudes du quotidien ». Les escrocs sont selon elle particulièrement inventifs : souscription d’abonnement caché, abus de faiblesse dans le dépannage à domicile, faux sites administratifs et surtout démarchage abusif, que « 92 % des Français trouvent trop fréquent ».

L’administration, qui relève du ministère de l’Economie, a donc ciblé les donneurs d’ordre, triplé le montant des amendes et développé le « name and shame ». La rénovation énergétique des logements a fait l’objet d’une attention particulière de ses 3.000 agents car « le développement des offres isolation à 1 euro s’est malheureusement accompagné de fraudes, s’appuyant sur des campagnes massives et agressives de démarchage téléphonique », explique la directrice. En octobre 2019, le français Engie a ainsi été sanctionné à hauteur de 892.500 euros pour démarchage abusif.

Amazon et SFR condamnés

Par ailleurs, l’année 2019 a été marquée par le développement des contrôles liés à la mise en œuvre de la loi EGAlim (ou « loi Alimentation »), mais aussi par la condamnation en septembre du géant du commerce en ligne Amazon, par le tribunal de commerce de Paris, à modifier sous six mois plusieurs clauses des conditions générales d’utilisation de sa « place de marché » et à payer une amende de 4 millions d’euros pour ses pratiques commerciales. Autre sanction de taille : celle de l’opérateur de téléphonie SFR à hauteur de 3,7 millions d’euros, en novembre 2019, pour manquements réitérés aux délais de paiement légaux.

Au total, la DGCCRF a enregistré, en 2019, 55.912 réclamations de consommateurs (-13 % sur un an), une baisse qui s’inscrit « dans la tendance constatée depuis une dizaine d’années » selon son rapport. Enfin, a rappelé Virginie Beaumeunier, l’application « Signal Conso », expérimentée dans trois régions en 2019 et permettant au consommateur d’alerter la DGCCRF sur un dysfonctionnement dont il aurait été témoin, a été généralisée début 2020.