La justice annule le report des augmentations des salaires chez Michelin

Le bulletin de salaire de juillet sera un peu plus dodu. Le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a invalidé les reports d’augmentations salariales initialement prévues en 2020 pour plus de 1.700 salariés de Michelin en France, a-t-on appris mercredi de sources concordantes, confirmant une information du Monde.

Dans cette décision datée du 30 juin, le tribunal qui avait été saisi en référé par le syndicat CFE-CGC a rejeté le report à 2021 des augmentations prévues cette année. Ce report a fait l’objet d’un appel au volontariat après que l’entreprise eut échoué à faire signer par les syndicats un avenant à l’accord collectif de l’entreprise, a-t-on appris auprès de la CFE-CGC Michelin.

Seule la CFDT avait signé l’avenant

Michelin a annoncé sa décision de faire appel. L’entreprise a estimé que ses arguments étaient fondés juridiquement, mais a également indiqué qu’elle appliquerait les augmentations sans revenir dessus. Après le coup porté à l’entreprise par la crise sanitaire, Michelin avait soumis aux syndicats un avenant à l’accord collectif proposant de reporter d’un an les augmentations négociées en France, à l’exclusion des rémunérations les moins élevées, dans un souci de « cohésion sociale avec les autres pays du groupe » où ce gel a été appliqué.

Seule la CFDT a signé cet avenant, qui était assorti d’une clause de « retour à la bonne fortune », conduisant la direction à lancer le 20 avril un appel au volontariat dans une note adressée aux salariés concernés. Selon la CFE-CGC, 11 % des effectifs, soit 1.770 salariés y ont répondu favorablement.

Le tribunal a jugé cet appel à volontaires illicite et estimé qu’un salarié ne peut pas individuellement renoncer à un accord collectif qui lui est plus favorable, indique le syndicat. Les salariés concernés se verront donc appliquer sur la paye de septembre les augmentations qu’ils avaient accepté de reporter à 2021, avec effet rétroactif au 1er mai, a indiqué la direction de Michelin.