La pandémie du Covid-19 a éclairé sous un nouveau jour les devoirs de l’employeur vis-à-vis de ses salariés. En effet, jamais l’article L. 4121-1 du Code du travail n’a imposé autant de contraintes aux entreprises.

Ce texte dispose qu’un patron doit prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », ce qui passe par des actions de prévention, d’information, de formation mais aussi par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Le tout en veillant à l’adaptation de ces dispositions « pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».

Un protocole national

Devoir impérieux mais évolutif, la protection de la santé et de la sécurité du personnel est un véritable casse-tête pour les chefs d’entreprise depuis le début de la crise sanitaire. Alors que certains secteurs, comme celui de la grande distribution, ont adopté le port du masque, des gants et du gel hydroalcoolique depuis plusieurs mois pour pouvoir poursuivre leur activité, beaucoup d’autres, qui étaient à l’arrêt ou avaient opté pour le travail à distance, doivent désormais prendre le pli pour un retour progressif à la normale.

Pour les accompagner, le ministère du Travail a publié le 8 mai un « Protocole national de déconfinement pour les entreprises » qui vient compléter les fiches conseils et guides métiers élaborés pour chaque branche. Or, bien que ce fascicule ne soit ni contraignant ni assorti de sanctions directes, les entreprises ont tout intérêt à s’en inspirer si elles ne veulent pas voir leur responsabilité juridique engagée. D’un point de vue légal, l’essentiel est en effet de démontrer que tout a été mis en œuvre pour protéger les salariés. C’est pourquoi ces mesures sanitaires doivent être prises en collaboration avec le comité social et économique (CSE).

La protection en pratique

En tête de liste, le télétravail doit devenir la règle, et non plus l’exception, dès lors qu’il est possible. À défaut, le retour au bureau des salariés doit se faire dans un cadre aménagé : horaires décalés, dédoublement des équipes, mise en place d’écrans de séparation, espacement des postes de travail, désinfection fréquente des surfaces… Tout doit être fait pour appliquer les gestes barrières. Les masques sont quant à eux limités aux situations dans lesquelles la distanciation physique n’est pas possible. Le gouvernement a fixé une « jauge » temporaire visant à limiter le nombre de personnes dans les pièces. Il faut respecter un espace de 4 m2 minimum par employé. À titre d’exemple, un open space de 700 m2 accueillant habituellement 50 bureaux ne peut recevoir pour le moment que 33 personnes, ce qui implique de mettre en place un roulement des salariés présents sur le site et un plan de circulation.

En revanche, bien que l’État souhaite généraliser les tests de dépistage virologique, les campagnes systématiques organisées par les employeurs pour leurs salariés sont interdites. Un patron est cependant en droit d’inciter un agent symptomatique à ne pas se rendre sur son lieu de travail ou à le quitter immédiatement. Il peut faire appel à un médecin du travail le cas échéant. Par ailleurs, diverses initiatives visent à garantir la bonne mise en place des mesures de protection sanitaire. Isokan Formation propose par exemple un apprentissage en e-learning pour créer un « référent Covid-19 » au sein des entreprises, et le groupe Apave a lancé son label « Safe & Clean » afin de rassurer les clients des établissements recevant du public.