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L’abandon d’un véhicule peut coûter encore plus cher qu’avant
ARGENT•De nombreuses voitures hors d’usage sont régulièrement abandonnées par leur propriétaire sur la voie publique. Afin de lutter contre ce phénomène, le législateur a récemment renforcé les pouvoirs de police du maire
Julie Polizzi pour 20 Minutes
Certaines sont cabossées, d’autres ont les vitres cassées. Il manque souvent des pneus, des rétroviseurs, la plaque d’immatriculation ou le moteur. Il s’agit parfois même de carcasses calcinées. Toutes ces voitures sont ce qu’on appelle communément des épaves.
Or, pour échapper aux frais et questions qu’engendrerait leur évacuation, des automobilistes n’hésitent pas à les abandonner n’importe où.
La municipalité au front
Le maire a le pouvoir juridique de faire évacuer ces carcasses. Tout véhicule en voie d’épavisation peut en effet être mis en fourrière et ce, qu’il se trouve dans un lieu public ou privé, tandis qu’il sera évacué vers un centre de véhicules hors d’usage agréé - la casse - s’il n’est pas réparable. Mais, dans un cas comme dans l’autre, il faut s’acquitter de la facture de l’enlèvement.
Pour éviter de supporter ce coût qui finit par peser lourd dans le budget communal, les autorités locales commencent donc par effectuer des recherches pour retrouver le titulaire de la carte grise, avant de déplacer le véhicule. S’il est identifié, il est alors mis en demeure de la faire enlever, sachant qu’il est aussi passible d’une amende de 1.500 euros pour l’abandon d’une épave.
Une astreinte en sus
Afin d’inciter les automobilistes à prendre leurs responsabilités, la loi du 27 décembre 2019 pour l’engagement dans la vie locale a durci le ton. Si le propriétaire n’a pas retiré sa voiture dans le délai imparti, le maire peut désormais lui imposer une astreinte allant jusqu’à 50 euros par jour de retard, dans la limite de 1.500 euros. Attention, vous êtes passible de cette pénalité même si l’épave est sur une propriété privée. En revanche, il faut qu’elle représente un risque pour la sécurité des personnes ou constitue une atteinte grave à l’environnement.
Le problème demeure entier pour toutes les voitures abandonnées sans plaque d’immatriculation et dont le propriétaire reste inconnu. Dans ces cas-là, c’est la municipalité qui doit se charger d’évacuer l’engin et régler la note. Ce n’est pas pour rien que certaines carcasses restent sur place pendant des mois, au point de faire partie du paysage…
