Les impôts locaux débarquent au bureau de tabac, mais tout le monde n’est pas content
ARGENT PUBLIC•A partir de lundi, les buralistes pourront collecter les impôts locaux et les factures du service publicRomarik Le Dourneuf
L'essentiel
- L’opération « Paiement de proximité », qui démarre ce lundi, autorise les buralistes à collecter les impôts locaux, les amendes et les factures de service public via le système électronique de la Française des Jeux.
- Les syndicats de la Direction générale des finances publiques dénoncent une privatisation d’un service public, dans le but de le démanteler.
- Les buralistes, eux, continuent de diversifier leurs activités, après la vente des billets de train obtenue en 2019.
Ce lundi 24 février marque le début de « Paiement de proximité ». Le principe est simple : il est désormais possible de payer ses impôts locaux, amendes et factures de service public chez les buralistes. Limitée à dix départements tests dans un premier temps, l’opération va s’étendre en avril puis en juillet, jusqu’à inclure l’ensemble du territoire français.
Aussi simple que de jouer au Loto
Ceux qui ont déjà joué au Loto ou au PMU ne seront pas dépaysés puisque c’est le même terminal, celui de la Française des jeux, qui servira à scanner une feuille de taxe foncière, une contravention ou une facture de cantine scolaire. Le service étant encore en développement, il faudra vérifier que l’avis à présenter comporte bien le QR code nécessaire et la mention « payable auprès d’un buraliste ».
En présentant l’avis au scanner, celui-ci indiquera, sur l’écran dévolu au contribuable, son nom et le montant à régler. Dans le même temps, le buraliste verra s’afficher sur son moniteur uniquement la somme à payer. Le contribuable pourra demander à régler toute ou partie de la somme, par carte bancaire ou par espèces (dans la limite de 300 euros). Une fois le règlement effectué, il sera possible de demander un reçu, à condition d’indiquer son nom au buraliste. L’opération a pour but « d’élargir l’accessibilité d’un service public aux Français par le biais d’un réseau plus important que celui de la Direction générale des finances publiques », explique Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics.
La privatisation d’un service public ?
« Ce qui était fait “gratuitement” auparavant deviendra payant pour l’Etat », dénonce pourtant Olivier Brunelle, secrétaire général adjoint du syndicat Force ouvrière de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), joint par 20 Minutes. « Il s’agit d’une double privatisation, puisque les buralistes vont toucher 1,50 euro HT par opération. Mais la Française des Jeux aussi aura sa part, et on ne sait même pas ce qu’elle représente », ajoute le syndicaliste. Selon lui, cette opération pose des problèmes de fonctionnement : « A la DGFIP, nous vérifions systématiquement l’identité du payeur, les buralistes ne pourront pas le faire. »
Autre problème selon lui, la confidentialité : « Vu la taille des établissements, il est difficile de cacher l’écran où s’affiche le montant à régler ». Comme lui, plusieurs syndicats s’élèvent contre l’opération. La CGT DGFIP pose la question du coût humain et financier pour la DGFIP. Car « ce sont 1.200 trésoreries qui vont disparaître, et avec elles, des dizaines de milliers d’emplois », confirme Olivier Brunelle. Solidaires, de son côté, qualifie l’opération de « grande braderie du service public ». Le secrétaire de FO DGFIP met d’ailleurs en garde contre le délitement des services : « En plus de la fonction de conseil très technique, derrière, il y a le contrôle fiscal, et toute la gestion de la collecte d’argent public. »
Les buralistes se défendent
Mais qu’en est-il du côté des buralistes ? « C’est une évolution, on améliore l’offre de fiscalité. Ça a toujours été dans l’ADN des buralistes d’être des préposés de l’administration », lance Philippe Coy, président de la Confédération des buralistes. Avant de se lancer dans la collecte des impôts, les buralistes proposaient déjà des services liés à l’administration : les timbres fiscaux, les timbres-amendes, les billets de train depuis l’année dernière. « Et la vignette automobile dans les années 1950 », rappelle Philippe Coy.
Le président de la Confédération veut rassurer les contribuables : « Les buralistes volontaires pour l’opération seront formés et passeront un examen qui validera leur agrément. » Le but des buralistes n’est pas de « dégrader un métier » (celui de la DGFIP), ajoute-t-il, mais d’apporter « une facilité de paiement. Nous n’avons qu’un rôle de caissier. » Et au sujet de la confidentialité des données ? Pas de crainte à avoir, selon lui. La Direction générale des finances publiques nous a par ailleurs indiqué que le système de QR code utilisé permettait qu’aucune donnée personnelle des contribuables ne soit à la portée de la Française des jeux.