Chacun est libre de disposer de ses biens et possessions comme bon lui semble. À condition de ne pas empiéter sur la réserve héréditaire dédiée à ses descendants, on peut ainsi faire don d’une partie de son patrimoine de son vivant à ses enfants, petits-enfants, cousins ou encore à une association. Néanmoins, l’administration fiscale peut réclamer sa part.

Des cadeaux non déclarés

La législation autorise tout d’abord à effectuer des dons manuels aux personnes et structures de son choix, à l’occasion d’événements familiaux, tels qu’un anniversaire, un mariage, une naissance ou encore la réussite d’un concours. C’est ce qu’on appelle un « présent d’usage ». Or, sa particularité est qu’il n’a pas besoin d’être déclaré au fisc et échappe donc à toute taxation. Attention toutefois à ne pas être trop généreux. La loi impose que la valeur de ce cadeau soit raisonnable, autrement dit proportionnée aux revenus de celui qui l’offre. Bien qu’il s’agisse d’une interprétation au cas par cas, la jurisprudence considère que le montant d’un présent d’usage ne doit pas dépasser 2 % du patrimoine du donateur ni 2,5 % de son revenu annuel.

En dehors d’un événement particulier, les sommes et bien transmis de la main à la main relèvent du « don manuel » et doivent être déclarés à l’administration par le biais d’un formulaire spécifique dépendant du montant consenti (inférieur ou supérieur à 15.000 euros). Il ne sera pas nécessaire de payer si la valeur est modérée. Dans le cas contraire, cet acte de générosité pourra être requalifié en donation classique et donner lieu au paiement des taxes afférentes.

Les proches avantagés

Dès lors qu’il s’agit de transmettre un des biens immobiliers ou une somme d’argent très importante, le passage devant un officier public est inévitable. Cette donation notariée est alors soumise aux « droits de donation ». Cette taxe est calculée en fonction de la valeur du don et doit être acquittée par le bénéficiaire. Mais, bonne nouvelle, la législation a prévu des abattements importants pour les membres d’une même famille. Sous réserve de respecter ces plafonds, on peut en effet accorder une donation à la même personne tous les quinze ans en bénéficiant d’une exonération totale d’impôts sur cette opération.

L’enveloppe peut atteindre 80.724 euros entre époux ou partenaires d’un pacs (les concubins sont exclus) et jusqu’à 100.000 euros pour chacun de ses enfants. Les autres générations ne sont pas non plus oubliées puisque la loi prévoit un abattement de 31.865 euros au profit des petits-enfants bénéficiaires et de 5.310 euros pour les arrière-petits-enfants. Pour avantager le reste de la famille sans qu’ils aient à régler de taxes, il faudra respecter une limite maximum de 15.932 euros pour les frères et sœurs et de 7.967 euros pour les neveux et nièces.

Pour ceux qui souhaitent se montrer plus généreux, des droits de donation seront appliqués sur la partie qui reste après l’abattement. Or, ils peuvent vite grimper de 5 à 55 % selon le montant et le lien de parenté.
À noter : si le bénéficiaire de son don est handicapé, la loi applique un abattement spécifique de 159.325 euros qui peut se cumuler avec les autres.