Comment reconnaître un faux dossier de location quand on est propriétaire ?

La première crainte de n’importe quel propriétaire est de se retrouver avec un mauvais payeur comme locataire. Pour l’éviter, les gestionnaires demandent le plus souvent un dossier très complet aux candidats. L’objectif : s’assurer qu’ils sont en capacité de s’acquitter de leur loyer.

Des justificatifs en béton

Si la loi laisse une grande latitude aux loueurs, ils ne peuvent pas exiger tout et n’importe quoi. Élément incontournable, la copie d’une pièce d’identité en cours de validité doit être fournie. Afin de s’assurer de la précédente situation de logement du candidat, le propriétaire peut également demander un – et un seul – justificatif de domicile. Ce peut être, selon son choix, trois quittances de loyer, une attestation d’hébergement ou d’élection de domicile ou encore un avis de taxe foncière ou un titre de propriété.

Mais c’est surtout la situation professionnelle des postulants et leurs ressources qui sont déterminantes. Raison pour laquelle la loi permet au bailleur de demander autant de justificatifs qu’il le souhaite, dans la limite d’une liste précise. Contrat de travail, attestation d’employeur précisant le poste et le salaire, carte professionnelle, extrait K-bis ou encore certificat d’identification de l’Insee pour les travailleurs indépendants peuvent être requis. Quant au niveau de ressources, il peut être apprécié au regard des trois derniers bulletins de salaires, des deux derniers bilans comptables, des trois derniers mois de versements d’indemnités telles qu’une pension de retraite ou des prestations sociales, d’un avis d’attribution de bourse étudiante, de justificatifs de revenus fonciers, du dernier ou avant-dernier avis d’imposition et d’une attestation de simulation pour des aides au logement.

Des moyens de contrôle

Pour répondre aux exigences des bailleurs, les candidats sont toutefois tentés d’embellir certains éléments de leur dossier. Avec un bon logiciel photo, il est ainsi facile de transformer un CDD en CDI ou de gonfler un salaire. Comment démasquer les fraudeurs ? Le premier réflexe est bien entendu de demander autant de justificatifs que ce que permet la loi : plus il y en a, moins il y a de chances qu’ils soient tous faux. Une adresse peut ensuite être vérifiée grâce aux pages jaunes, tandis qu’une petite recherche sur Internet permet en général de confirmer que la personne est bien celle sur la photo du dossier de location. Plus encore, il ne faut pas hésiter à comparer le revenu brut stipulé dans le contrat de travail et le revenu mensuel indiqué dans les bulletins de salaire, avant de s’assurer de la cohérence de ce montant avec celui de l'avis d'imposition.

Certaines agences immobilières contactent par ailleurs l’employeur du candidat pour contrôler la véracité du poste annoncé. Ceci dit, rien n’oblige le patron à répondre. En revanche, le numéro Siren permet de savoir à coup sûr si la société mentionnée est réelle ou non sur Infogreffe.fr.