L'Assemblée nationale a adopté mardi la première partie du projet de budget 2009, dont les hypothèses de croissance sont fortement menacées par la crise financière et le ralentissement de l'économie. «C'est clairement un projet de loi de finances de crise», a reconnu la ministre de l'Economie Christine Lagarde avant l'adoption du texte par 324 voix contre 220 lors d'un vote solennel.

Sans surprise, la majorité UMP et NC a approuvé un budget «sincère», tandis que l'opposition (PS, PCF, Verts) a voté contre, tout comme François Bayrou.

Les principales mesures

Les députés ont adopté contre l'avis du gouvernement un «amendement Tapie» qui prévoit de fiscaliser des indemnités de plus de 200.000 euros perçues pour préjudice moral. Un tribunal arbitral a attribué 285 millions d'euros à Bernard Tapie, dont 45 millions de préjudice moral.

Les députés ont modéré la baisse de la défiscalisation des carburantsdans les prochaines années. En 2009, le gouvernement a par exemple accepté une réduction de 21 euros par hectolitre d'éthanol, contre 17 dans le projet de loi initial. Cette mesure coûte environ 100 millions d'euros.

Le député UMP Frédéric Lefebvre a fait adopter un amendement controversé qui prévoit un «avantage fiscal» en faveur des investisseurs dans les pays en voie de développement, notamment en Afrique

En ce qui concerne l'encadrement des parachutes dorés, les entreprises qui versent plus de 200.000 euros d'indemnités de départ en plus des indemnités légales à l'un de leurs dirigeants ne pourront plus déduire cette somme de leur bénéfice imposable.

La France versera 18,9 milliards d'euros au budget de l'Union européenne.

Le prix des passeports va passer de 60 à 86 euros pour les adultes et 30 à 45 euros pour les 15-18 ans.

Les immeubles laissés vacants par la réforme de la carte militaire entre 2009 et 2014 pourront être cédés pour un euro symbolique aux communes

L'Assemblée a réduit le malus sur les autos polluantes pour les familles nombreuses. «Un abattement de 20g/km sur les taux d'émissions normalement applicables» en faveur des familles nombreuses.

Les principales données

Le déficit prévisionnel de l'Etat a été augmenté de 118 millions d'euros à 52,208 milliards d'euros (2,7% pour le déficit public) lors de l'examen du projet de budget à l'Assemblée

Les dépenses du budget général s'élèvent à 278,503 milliards d'euros, les recettes nettes totales à 227,2 milliards d'euros, et les prévisions de croissance à 1% du PIB.