Lorsqu’un particulier veut souscrire un crédit à la consommation ou un prêt immobilier, l’établissement prêteur analyse sa solvabilité et lui impose, le plus souvent, de prendre une assurance emprunteur qui garantira le remboursement du solde du prêt en cas d’invalidité ou de décès.

Or, si cette protection représente en général moins de 1 % du coût d’un crédit, l’addition est beaucoup plus salée lorsque le dossier médical est chargé.

Une procédure en trois étapes

Pour limiter les cas de surprimes voire de refus de couverture d’assurance emprunteur en raison de pathologies graves ou d’accidents passés, les professionnels et les pouvoirs publics ont mis en place la convention Aeras. Ce texte impose une procédure type à tout le secteur bancaire.

Lorsque vous souhaitez contracter un crédit immobilier ou à la consommation, l’établissement prêteur vous impose en effet de remplir un dossier de demande d’assurance contenant un questionnaire de santé. Si votre état représente un risque aggravé, c’est un service médical spécialisé qui fera un examen détaillé de votre dossier. Et si, là encore, ça ne passe pas, un troisième niveau d’analyse sera cette fois effectué par un groupe de réassureurs.

L’assurance malgré tout

Dans le pire scénario, votre demande peut être refusée si le risque est trop grand. Mais c’est un cas très rare, puisque la convention Aeras oblige les assureurs à vous proposer une couverture si le montant du prêt immobilier ou professionnel souhaité est de moins de 320.000 euros et que son remboursement s’achève avant vos 71 ans. Néanmoins, certaines exclusions de garantie restent possibles, de même qu’une majoration de tarif. La convention plafonne toutefois ces surprimes selon vos revenus.

Côté délais, l’assureur a trois semaines pour examiner votre dossier et vous répondre. Sachez d’ailleurs que ce devis reste valable quatre mois, ce qui permet de le proposer à plusieurs banques pour obtenir votre prêt immobilier.

Profiter des tarifs standards

Mieux encore, si votre crédit ne dépasse pas 320.000 euros et vos 71 ans et que votre pathologie est listée dans la grille de référence de la convention Aeras, vous pouvez, après un certain délai, être assuré au tarif standard pour l’ensemble des garanties décès, invalidité et incapacité, ou dans des conditions approchantes avec une surprime plafonnée.

Il faut par exemple compter trois ans après la fin du traitement et sans rechute d’un cancer du testicule de stade 1 et un an après celui d’un cancer du sein pour bénéficier d’un prix normal. À l’inverse, une personne séropositive peut être assurée deux ans après le diagnostic du VIH moyennant une surprime. Cette liste est mise à jour de façon annuelle, en fonction des progrès médicaux. Le cancer du rein, la leucémie, le cancer de la prostate, la mucoviscidose et l’hépatite C ont ainsi été ajoutés en juillet 2018.

Le droit à l’oubli

Il y a aussi des cas de figure pour lesquels la convention Aeras vous permet de ne pas du tout déclarer votre maladie dans le questionnaire de santé remis par l’assureur. Dans le cadre d’une demande de crédit à la consommation, vous échappez ainsi aux interrogations médicales dès lors que vous avez moins de 50 ans et que le montant du prêt est inférieur à 17.000 euros et quatre ans de remboursement.

Depuis 2015, un droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer a par ailleurs été consacré par la convention Aeras. Que ce soit pour un crédit à la consommation, immobilier ou professionnel (là aussi dans la limite de 320.000 euros et d’un remboursement avant vos 71 ans), il n’est donc pas nécessaire de mentionner cette pathologie si votre traitement est terminé depuis dix ans et que vous n’avez eu aucune rechute. Le délai est abaissé à cinq ans si vous avez été diagnostiqué avant 18 ans.