Voilà une ligne de facture qui fait couler beaucoup d’encre. Car si la taxe de séjour se traduit par quelques centimes ou euros ajoutés en sus sur votre note d’hôtel, cet impôt local représente en réalité d’importants enjeux financiers, récemment menacés par l’essor des hébergements entre particuliers. Décryptage.

Où faut-il s’acquitter de cette taxe ?

La taxe de séjour concerne tous les hébergements touristiques, depuis les palaces cinq étoiles jusqu’aux campings et meublés de vacances, en passant par les ports de plaisance, les terrains de caravanage ainsi que les locations entre particuliers. Mais encore faut-il que la ville ait décidé d’instaurer cet impôt local.

Les communes et groupements de communes (EPCI) sont en effet libres de mettre en place cette taxe, dont les recettes doivent exclusivement servir à « favoriser la fréquentation touristique » ou à réaliser « des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques ». D’après le Guide pratique 2019 du ministère de la Cohésion des territoires, cet impôt est perçu sur le territoire de 73 % des communes françaises.

Qui doit la payer ?

La taxe recouvrée « au réel » – celle qu’on appelle taxe de séjour, largement majoritaire – est réglée par tout client d’un hébergement de tourisme. En revanche, la taxe de séjour dite « forfaitaire » est due par les logeurs et calculée en fonction de leur capacité d’accueil. Ces derniers sont alors libres de répercuter son coût sur votre note d’hôtel.

En pratique, ce sont bien entendu les touristes qui s’acquittent in fine de cette taxe. Et si les personnes handicapées, les bénéficiaires d’aides sociales ou encore les familles nombreuses étaient auparavant exonérés, ce n’est plus le cas depuis 2015. Parmi les touristes, seuls les mineurs demeurent exemptés de plein droit. Bon sens oblige, les travailleurs saisonniers, les personnes en hébergement d’urgence ou en relogement temporaire, celles occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un certain plafond fixé par la commune, ainsi que les propriétaires de résidences secondaires redevables de la taxe d’habitation dans la même ville sont également exclus.

Quel est le montant de cette taxe ?

Ce sont les communes qui décident chaque année des tarifs de cet impôt local, dans la limite d’un barème national allant de 0,20 euro pour les terrains de camping classés 1 et 2 à un maximum de 4 euros pour les palaces. Attention : il s’agit d’un tarif par nuit et par personne.

La facture peut en outre être revue à la hausse puisqu’une cinquantaine de départements ont institué une taxe additionnelle de 10 %. Le montant de la taxe de séjour doit être affiché dans tout établissement de tourisme qui en est redevable.
Selon le guide du ministère, cet impôt local a rapporté 451,5 millions d’euros aux collectivités en 2018.

Quelles sont les nouveautés en 2019 ?

L’essor des locations entre particuliers a contraint le législateur à revoir le régime juridique de la taxe de séjour à travers la loi de finances pour 2017, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2019.
Désormais, les hébergements sans classement ou en attente de classement sont taxés « proportionnellement au coût par personne de la nuitée », à un taux compris entre 1 et 5 % selon la délibération communale.

De plus, les sites internet qui jouent les intermédiaires de paiement pour les loueurs non professionnels « sont obligatoirement chargés de collecter la taxe de séjour à la place des hébergeurs ». Si Airbnb reverse déjà cet impôt local aux communes depuis quatre ans au nom de ses utilisateurs – 24 millions d’euros pour 2018 –, son système de collecte automatique est donc devenu obligatoire.