Les niches fiscales représentent quelque cent milliards d’euros annuels en moins pour les caisses de l’État. Tout en conservant une politique très incitative, les gouvernements successifs ont donc progressivement resserré les vis en limitant le montant de ces cadeaux.

10.000 euros maximum

Employer une femme de ménage, recourir à une assistante maternelle ou réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement, tous ces cas de figure permettent de déduire une partie des dépenses de son imposition sur le revenu. Mais attention, depuis 2013, le Trésor Public applique un plafonnement global de 10.000 euros annuels sur cinq types d’avantages fiscaux.
Côté logement, sont ici concernés : le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), la réduction d’impôt investissement locatif intermédiaire (Pinel) et celle liée au dispositif Madelin. Côté services, les crédits d’impôt octroyés pour les frais de garde des jeunes enfants et l’emploi d’un salarié à domicile sont aussi soumis à ce plafond.
De façon plus marginale, la réduction fiscale liée au programme Pinel outre-mer et celle accordée au titre des souscriptions au capital d’une société de financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica) sont soumises à une limitation spécifique de 18.000 euros par an.

Un calcul délicat

On l’aura compris, s’il est possible de cumuler plusieurs avantages fiscaux, cette optimisation a des limites. Ceci étant dit, ce n’est pas avec un employé à domicile et des frais de garde qu’on atteint le seuil légal. En revanche, la question peut se poser si, au cours de la même année, on réalise également un investissement locatif avec un dispositif de type Pinel ou des travaux de rénovation énergétique par exemple.
Pour ne pas passer à côté d’une jolie réduction d’impôt, il est par conséquent judicieux de faire le point sur sa situation et de calculer le montant total de tous les avantages fiscaux auxquels on peut déjà prétendre, avant de se lancer dans une opération impliquant un nouveau bonus.