Quelles sont les règles à suivre lors d'un vide-greniers ?
ARGENT•Pour arrondir leurs fins de mois et en profiter pour faire de la place, bon nombre de familles ont recours aux vide-greniers. Mais comment vendre le contenu de ses placards dans les règles ?
Julie Polizzi pour 20 Minutes
Brocantes, vide-greniers et braderies attirent des millions de chineurs à la recherche de la bonne affaire et de petits prix. Mais alors que les stands regorgent de bric-à-brac, bibelots, jouets et autres vêtements, tout n’est pas permis pour autant. La législation encadre en effet ces ventes au déballage depuis la fin des années 2000.
Une seconde vie pour les affaires
Les marchés aux puces sont en principe réservés aux amateurs qui doivent se cantonner à y vendre des objets personnels et usagés. Hors de question par conséquent d’acheter des articles neufs en magasin pour les revendre plus cher. Bien entendu, les produits réglementés comme le tabac, les armes, les médicaments, les animaux ou les denrées alimentaires sont interdits.
Afin d’éviter que cette activité ne devienne régulière, la loi interdit en outre aux particuliers non-inscrits au Registre du commerce de participer à plus de deux vide-greniers par an. C’est la raison pour laquelle l’organisateur – une association ou une collectivité – doit tenir un registre des vendeurs précisant leur identité et comportant une attestation sur l’honneur indiquant que les participants pas déjà participé à deux autres manifestations de ce type.
Aux risques et périls des participants
Le paiement en espèces est le plus courant dans les braderies, afin d’éviter les chèques en bois. Quant aux achats effectués, comme ils ne sont pas faits auprès d’un professionnel, ils ne bénéficient pas de la garantie légale de conformité. En revanche, la garantie des vices cachés est censée s’appliquer, bien qu’elle soit en pratique difficile à mettre en œuvre une fois que tout le monde s’est dispersé. Pour ne pas risquer d’acheter un robot ménager qui ne fonctionne finalement pas, mieux vaut donc pouvoir le tester sur place.
Du côté des vendeurs amateurs, il faut savoir enfin que le vendeur n’a pas à déclarer les gains effectués dans un vide-greniers, à moins d’avoir réalisé des ventes de plus de 5.000 euros.
Il est important de noter qu’il n’est pas rare que des professionnels se glissent dans ces marchés aux puces en se faisant passer pour des particuliers. Sauf qu’ils sont alors soumis à une réglementation spécifique et doivent notamment appliquer la garantie de conformité.
