Depuis le 1er janvier 2019, la majorité des citoyens, en tête desquels les salariés, voient leur imposition sur le revenu directement prélevée de façon mensuelle sur leur bulletin de paie. Les employés de services à la personne travaillant pour des particuliers-employeurs ne sont pas concernés, du moins pas encore.

Les atouts du système en place

Pour comprendre les enjeux en présence, rappelons qu’un peu plus de trois millions de Français emploient directement des aides à domicile et assistants maternels plutôt que de passer par une entreprise prestataire spécialisée.
En tant qu’employeurs, ils doivent donc se plier aux règles du Code du travail, verser un salaire correspondant aux rémunérations prévues dans la grille des métiers de l’emploi à domicile et remplir leurs obligations auprès de l’Urssaf. Afin de leur faciliter la vie, un système dédié a été mis au point : le Cesu déclaratif.

Ce dispositif permet de simplifier les démarches. Lors de l’embauche, il n’est ainsi pas nécessaire d’effectuer une déclaration dédiée, le volet social du Cesu suffit. De même, vous n’avez pas besoin d’établir de bulletin de paie. C’est aussi le Centre national du Cesu (CNCesu) qui se charge de calculer et de vous prélever les cotisations sociales, puis d’envoyer à votre employé un document équivalent à une fiche de salaire une fois que vous l’avez payé.

Un casse-tête évité

Mais, avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, une nouvelle opération serait venue compliquer la tâche des particuliers-employeurs. En principe, ils auraient en effet dû calculer le montant net de la paie à verser chaque mois à leur aide à domicile, ainsi que le montant de l’impôt à retenir. Le tout, en sachant que leur responsabilité aurait pu être engagée en cas d’erreur. Une usine à gaz en perspective.

Voyant d’avance la multitude de problèmes que cela aurait pu entraîner, sans compter tous les ménages qui auraient pu être tentés de recourir au travail au noir pour échapper à cette paperasse, l’État a décidé de gérer ce secteur de façon spécifique. Non seulement le prélèvement à la source ne s’appliquera ici qu’à compter de 2020, mais il sera également simplifié.

Bien se préparer

En 2019, les particuliers-employeurs ne changent pas leurs habitudes. Ils déclarent et rémunèrent leur salarié de la même façon qu’en 2018, via leur espace en ligne sur le site du CNCesu ou par le biais des formulaires papier. Et pour leur éviter un futur casse-tête, les centres Cesu et Pajemploi (pour la garde d’enfant) vont proposer une nouvelle offre de services « tout-en-un ». Le principe : permettre aux familles de confier l’intégralité du processus de rémunération (versement du salaire compris) de leur aide à domicile à l’Urssaf.

En 2020, le particulier-employeur continuera donc à effectuer sa déclaration mensuelle et sera ainsi prélevé une fois par mois du montant du salaire net total. Le centre de traitement reversera ensuite son salaire à l’aide à domicile, les cotisations sociales à l’Urssaf et le prélèvement à la source au fisc.

Le prélèvement côté employé

Du côté des employés, l’entrée en vigueur de la réforme aurait pu entraîner un double prélèvement en 2020. Car, si l’année 2018 est fiscalement blanche, ce n’est pas le cas de 2019. Pour éviter de les pénaliser, un acompte calculé sur la base des revenus 2018 déclarés ce printemps leur sera prélevé chaque mois de septembre à décembre. L’impôt sera ensuite régularisé en 2020 par le biais de mesures d’étalement particulières.