Quelque 37,7 millions de foyers fiscaux se plient chaque printemps au rituel de la déclaration annuelle de revenus, afin de préciser à l’administration leur situation fiscale de l’année précédente. Une procédure qui n’a d’ailleurs pas changé malgré l’instauration du prélèvement à la source, puisqu’elle permet de faire le bilan de l’ensemble des ressources et d’y imputer les réductions et autres crédits d'impôt. Mais que se passe-t-il une fois le document envoyé ? Comment le fisc calcule-t-il votre niveau d’imposition ? On fait le point.

Qui est imposable sur le revenu ?

Par principe, toute personne domiciliée en France est imposable sur l’ensemble de ses revenus, qu’ils proviennent de l’Hexagone ou de l’étranger (sous réserve des conventions internationales). Si votre domicile fiscal est dans un autre pays, seuls les revenus ayant une source française seront imposés. Par ailleurs, cette taxation s’applique à l’ensemble du foyer fiscal, c’est-à-dire qu’elle tient compte des ressources de toutes les personnes qui font l’objet d’une seule déclaration (époux et enfants à charge). Quant à savoir qui paye effectivement l’impôt sur le revenu, 42,8 % des ménages étaient imposables en 2016. En dessous d’un certain seuil de rémunération, on n’est en effet pas concerné.

Comment se calcule cet impôt ?

Le ministère de l'Économie distingue trois grandes étapes dans la détermination de cette imposition. Il convient tout d’abord de se munir de son revenu net imposable annuel. Pour les salariés, c’est simple, puisque ce montant est indiqué sur leur bulletin de paie. Mais c’est ensuite que ça se corse. Il faut diviser cette somme par le nombre de parts fiscales, avant d’appliquer le résultat au barème progressif de l’impôt défini par tranche. Le montant est enfin multiplié par le nombre de parts du quotient familial pour obtenir l’impôt total.

Cette équation peut être sérieusement complexifiée par d’autres éléments comme le plafonnement du quotient familial, la décote en cas de faibles ressources, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ou encore l’octroi de réductions et crédits d’impôt.

À quoi correspondent les parts fiscales ?

On parle ici des parts de quotient familial qui sont attribuées aux ménages en fonction de la composition de leur foyer. Ce dispositif permet de limiter le niveau d’imposition puisque le revenu imposable sera divisé par le nombre de parts. Dans le détail, un célibataire effectuant sa déclaration tout seul a droit à une part, tandis qu’un couple marié ou pacsé et soumis à imposition commune a droit à deux parts. Les personnes à charge, que ce soit des enfants ou des individus invalides, permettent d’obtenir des parts supplémentaires.

Quelles sont les tranches d’imposition ?

Le barème progressif de l’impôt comporte cinq tranches. En 2019, en dessous de 9.964 euros, l’imposition est nulle, tandis qu’un taux de 14 % s’applique entre 9.964 et 27.519 euros, puis 30 % jusqu’à 73.779 euros, 41 % jusqu’à 156.244 euros et 45 % au-delà. A ces impôts peuvent s’ajouter deux taxes spécifiques. D’une part, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, de 3 à 4 %, si le revenu fiscal de référence dépasse 250.000 euros pour une personne seule. D’autre part, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui a remplacé l’ISF et concerne les personnes dont le patrimoine immobilier excède 1,3 million d’euros. A noter qu’un simulateur est disponible sur le site internet dédié du gouvernement.