Répondant aux besoins modernes des familles, les services à la personne sont dans l’ère du temps. Mais la lourdeur administrative accompagnant l’embauche d’une aide à domicile peut freiner plus d’un ménage. Pour les tranquilliser, l’État a donc mis en place le système du chèque emploi service universel (Cesu) déclaratif.

Un système rodé

Ce service s’adresse aux plus de trois millions de particuliers employeurs de France, autrement dit aux familles qui emploient directement un salarié pour effectuer des services à la personne, sans passer par une entreprise prestataire. Cela peut aller de l’entretien de la maison aux petits travaux de bricolage, en passant par la garde d’enfant, le soutien scolaire, la livraison des courses ou encore l’assistance administrative à domicile. En tout, vingt-trois activités sont concernées.
L’objectif : dispenser les ménages de toutes les démarches auxquelles les employeurs classiques sont en principe astreints auprès de l’Urssaf, comme le calcul des charges sociales, l’édition des bulletins de paie, etc. À la place, ils peuvent remplir leurs obligations en un tour de main sur le site internet dédié.

L’ambition du législateur

Certaines situations ne permettent cependant pas encore d’utiliser le Cesu déclaratif. La loi de financement de la Sécurité sociale 2018 a donc prévu de nouveaux ajustements. Le texte précise qu' « à compter du 1er janvier 2019, le Cesu est élargi à l’ensemble des activités pouvant être réalisées auprès des particuliers » et cite deux cas précis. La première extension vise « les particuliers qui font appel pour leur usage personnel à d’autres particuliers pour effectuer de manière ponctuelle un service de conseil ou de formation en contrepartie d’une rémunération ». Le second cas de figure concerne « les personnes dont l’activité consiste à mettre en relation un particulier avec un salarié, un stagiaire aide familial placé au pair, un accueillant familial ou une personne effectuant un service mentionné ci-dessus, lorsqu’elles sont mandatées par ce particulier ». On parle ici des associations et entreprises mandataires qui vous aident à trouver un employé et se chargent d’accomplir certaines formalités mais vous laissent la responsabilité d’être l’employeur.

Des délais de mise en œuvre

Passer de la théorie à la pratique demande cependant du temps, comme nous l’a confirmé l’Acoss, la Caisse nationale du réseau des Urssaf, que nous avons contactée pour en savoir plus. Pour l’heure, seule l’une de ces dispositions est applicable : celle visant l’accueil familial. Il s’agit du cas où une personne âgée ou handicapée est hébergée au domicile d’un particulier, moyennant rémunération. Il n’y a ici plus besoin d’effectuer les déclarations à l’Urssaf puisque « le site internet Cesu a été mis à jour pour prendre en charge l’accueil familial, nous a confié l’Acoss. Et il va prochainement évoluer pour permettre aux particuliers employeurs de déclarer des avantages en nature ». En revanche, les stagiaires aides familiaux et au pair ne sont pas encore concernés et doivent continuer à être déclarés auprès de l’Urssaf.

Par ailleurs, la Caisse nationale a engagé des travaux avec les organismes mandataires afin qu’ils puissent réaliser la déclaration au Cesu pour le compte des particuliers employeurs. Sur ce point, toujours d’après l’Acoss, « le service sera déployé à compter de fin 2019, après un démarrage pilote ». Reste enfin la question du recours occasionnel à un autre particulier en matière de conseil ou de formation, prévue par la loi. L’Acoss est ici dans l’expectative, en l’attente du décret à paraître.