Après un divorce, a fortiori pénible, sauter à nouveau le pas de l’engagement marital peut être sacrément difficile. Et pourtant ! Encore aujourd’hui, le mariage reste la méthode juridique la plus efficace pour protéger tous les membres de sa famille recomposée. À condition, toutefois, de choisir judicieusement les termes de son contrat.

Protéger son conjoint

Bon nombre de couples préfèrent vivre leur seconde relation en concubinage pour ne pas perdre la pension de réversion issue d’une précédente noce. Une décision pourtant catastrophique en termes de succession, puisque le concubin survivant n’héritera de rien et devra quitter le logement commun s’il n’en est pas propriétaire. Dans le cas d’un Pacs, le partenaire survivant bénéficie quant à lui d’un droit d’occupation limité à un an après le décès de sa moitié.

À l’inverse, en cas de mariage, celui qui reste reçoit automatiquement une part de la succession. En principe, il peut ainsi opter pour la pleine propriété du quart des biens de son époux décédé ou pour l’usufruit sur la totalité. Si le défunt laisse des enfants non-communs, le conjoint survivant n’a en revanche pas le choix : il reçoit le quart des biens en pleine propriété. Mais il dispose aussi d’un droit d’habitation et d’usage sur la résidence principale, lui permettant d’y vivre jusqu’à son décès.

Prévenir les mésententes

Plus que dans n’importe quelle autre relation, un couple ayant des enfants d’un premier lit doit mûrement réfléchir à son régime matrimonial. En l’absence de contrat de mariage, c’est en effet le régime de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique par défaut. Or, dans cette hypothèse, les enfants issus de la précédente union du défunt pourront exiger que la moitié des sommes présentes sur les comptes bancaires et placements alimentés par les revenus du couple entrent dans la succession. Ce qui arrive assez fréquemment lorsque les relations sont tendues avec les beaux-enfants…

Autre cas de figure : la communauté universelle, mettant en commun tous les biens acquis avant et pendant la durée du mariage, peut avoir pour effet de spolier les enfants d’une première union. Surtout si le père, plus âgé, s’est laissé convaincre par sa jeune et belle épouse d’inclure une clause d’attribution intégrale au survivant, qui permettra à cette dernière d’hériter de tout à son décès.

C’est la raison pour laquelle le régime de la séparation de biens est vivement recommandé pour les familles recomposées. De cette façon, le patrimoine de chacun est préservé et les enfants non communs partageront uniquement les biens propres de leur parent décédé.

Tendre vers l’équilibre

Outre la protection maritale, il peut être judicieux de recourir à d’autres actes juridiques pour protéger toute sa famille. Il est par exemple possible de réaliser une donation au dernier vivant, pour que l’époux reçoive davantage que le quart des biens, lors de la future succession. Le tout, dans la limite de la quotité disponible protégeant les droits des enfants. Vous pouvez par ailleurs procéder, par donation ou testament, à une libéralité graduelle ou résiduelle, afin de transmettre votre patrimoine à votre conjoint survivant, puis, au moment de son décès, à vos propres enfants non-communs et ce, dans des conditions fiscales attractives.

Si vous voulez que votre cher et tendre profite de votre maison familiale à votre décès, mais qu’elle revienne ensuite à vos enfants plutôt qu’aux siens, vous pouvez là aussi exclure sa pleine propriété par testament. Si vous avez élevé vos beaux-enfants, sachez enfin que seule l’adoption vous permettra de les mettre à égalité avec vos propres descendants.