Impôt sur le revenu: le délicat calcul de l'année blanche
ARGENT•Si les quelque 37,7 millions de foyers fiscaux de France doivent procéder, comme chaque année, à leur déclaration de revenus avant le mois de juin, cette édition est particulière puisque 2018 est annoncée comme une année blanche. Mais elle ne l’est pas tout à faitJulie Polizzi pour 20 Minutes
L’heure est venue de déclarer ses revenus de l’année 2018 aux impôts. Mais puisque le prélèvement à la source est entré en vigueur au 1er janvier dernier, vous payez déjà votre dû au fisc chaque mois sur vos salaires, allocations-chômage et autres pensions de retraite. Pour éviter une double imposition, l’État a donc mis en place un système de calcul spécifique pour l’impôt sur les revenus de 2018.
Un crédit d'impôt pour repartir à zéro
Voilà un an que le gouvernement veut rassurer les citoyens en parlant d' « année blanche ». Mais attention, si cette expression peut faire croire que vous n’aurez rien à acquitter, c’est faux. Car derrière cette communication, se cache une équation moins avantageuse.
En pratique, la déclaration annuelle effectuée ce printemps va permettre à l’administration fiscale de calculer le montant de votre crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR), un dispositif créé tout spécialement pour faciliter la transition entre les deux régimes de collecte fiscale. Le principe : son montant sera égal à celui de l’impôt théoriquement dû au titre des revenus 2018, afin que le contribuable n’ait rien à payer.
Le calcul prend donc en compte les crédits et réductions d'impôt classiques auxquels chacun a droit en cas de travaux de rénovation énergétique, de garde d’enfant, d’aide à domicile et autre dispositif de défiscalisation locative. Cela revient donc à effacer votre contribution, afin que vous ne supportiez que celle relative à vos rentrées d’argent 2019.
Des revenus tout de même imposés
Néanmoins, un certain nombre de ressources échappent à ce dispositif d’effacement fiscal. Tout d’abord, rappelons que certains revenus tels que les plus-values mobilières et immobilières, les intérêts, dividendes, gains sur les stock-options et autres actions gratuites sont exclus du champ du prélèvement à la source. Dès lors, ils ne sont pas exemptés d’impôts pour l’année 2018.
De même, vous serez imposé sur vos éventuels revenus différés. Ils peuvent représenter des rentrées financières liées à des activités réalisées au cours des années précédentes, mais dont le versement n’est intervenu que l’an dernier. Par exemple, des rappels de salaires ou d’arriérés de loyers payés d’un seul coup.
Enfin, pour dissuader les contribuables les plus rusés d'empocher un maximum d'argent sans rien devoir au fisc, le crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement ne s’applique pas non plus aux revenus exceptionnels perçus en 2018. Sont en particulier concernés les indemnités de rupture de contrat de travail, les primes de mobilité et de départ volontaire, la somme perçue par un salarié en congé de reconversion, les gains issus d’un dispositif de participation ou d’intéressement de l’entreprise ou encore la monétisation de droits inscrits sur un compte épargne-temps. Dans tous ces cas, il faudra donc régler des impôts dus au titre de 2018 en septembre 2019, en plus de la mensualité de prélèvement à la source.