A peine proposée, déjà écartée. Ce dimanche, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, s’est prononcée en faveur d’un impôt universel sur le revenu dans une interview accordée au Journal du Dimanche. La suggestion, qui traverse le débat politique depuis plus de trente ans, a été rapidement balayée par Matignon. « La piste n’est pas à l’étude » a recadré l’entourage du Premier ministre.

Pour autant, la question de la justice fiscale reste au cœur des revendications émises par les gilets jaunes depuis le début de la mobilisation en novembre dernier. Pour Jacques Le Cacheux, professeur des Universités en économie à l’Université de Pau et chercheur à l’OFCE, l’omniprésence de ces préoccupations s’explique par un manque de clarté et de transparence du système fiscal français.

La ministre de la Cohésion des territoires a proposé ce dimanche l’instauration d’un impôt sur le revenu universel, symbolique, pour recréer le lien entre « citoyen et impôt ». D’où vient cette idée ?

Cette idée n’est pas nouvelle et ça fait des années qu’elle revient dans le débat public parce qu’effectivement plus de la moitié des foyers fiscaux en France ne sont pas imposables. Ce chiffre d’un Français sur deux qui ne paie pas l’impôt sur le revenu s’oppose à l’idée qui consiste à dire que l’impôt fait partie de la citoyenneté et qu’il faudrait que tout le monde soit assujetti à cet impôt sur le revenu pour se sentir pleinement citoyen. Mais c’est faire abstraction du fait que cet impôt n’est pas le seul payé en France, loin de là. Depuis 1991, il existe un prélèvement universel, et cela s’appelle la Contribution sociale généralisée, la fameuse CSG.

Alors pourquoi cette proposition revient régulièrement ?

Le système fiscal français manque de clarté. Beaucoup de contribuables ne comprennent pas la nature des impôts et cela alimente les idées reçues et les fantasmes sur ce qu’ils payent eux-mêmes et surtout sur ce que les autres payent ou ne payent pas. La question de la répartition de la charge fiscale est complexe à comprendre parce que le système est lui-même très confus.

Que représente aujourd’hui l’impôt sur le revenu dans le total perçu par l’Etat ?

C’est un peu moins de 80 milliards d’euros par an, c’est une petite partie, à peu près 10 % des recettes totales. A titre de comparaison, la CSG, payée par tout le monde en dehors des citoyens les plus fragiles, c’est 100 milliards d’euros de recettes. Se focaliser uniquement sur l’impôt sur le revenu, c’est aborder le problème par le petit bout de la lorgnette. L’impôt sur le revenu est l’impôt dont on parle le plus mais le plus mal connu des Français puisque la moitié d’entre eux n’y sont pas soumis.

La mise en place d’un impôt universel sur le revenu est-elle réalisable ?

Si cette mesure était actée, sa mise en place ne devrait pas être très coûteuse grâce au prélèvement à la source. Finalement, il suffirait de dire qu’une partie de la CSG s’appelle désormais « impôt sur le revenu », et tout le monde serait imposé. Les seules personnes qui ne paient pas de CSG aujourd’hui sont les bénéficiaires de certains minimas sociaux - comme l’allocation adulte handicapé - et les catégories les plus pauvres de la population. Faire payer un euro symbolique aux Français qui touchent le RSA (Revenu de solidarité active) par exemple reviendrait finalement à baisser le RSA d’un euro. Est-ce que ce calcul permettra de raviver le sentiment de citoyenneté ? Je ne crois pas.

L’autre piste avancée est celle de la fusion entre impôt sur le revenu et la CSG. Pourquoi cette mesure n’a jamais été mise en place ?

Là encore, la technicité de cette fusion ne pose plus de problème avec le prélèvement à la source. Cela reviendrait à fusionner des lignes sur un bulletin de salaire. Mais la CSG a pour but de financer la protection sociale. De nombreuses voix s’opposent à cette fusion en expliquant que cela risque de diluer cet impôt avec le reste et que le financement de la protection sociale pourrait y perdre à terme. Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est limité par tout un tas de niches fiscales. Si on fusionne, cette limitation de l’impôt pourrait s’étendre à la CSG et ainsi limiter son financement.

L’autre gros problème, c’est le mode de calcul de l’impôt. L’impôt sur le revenu est calculé sur les revenus du foyer fiscal. On tient compte de la situation maritale, du revenu du conjoint, du nombre d’enfants à charge etc. Or, ce n’est pas le cas pour le paiement de la CSG. Si l’Etat décide de fusionner les deux prélèvements, il faudra trancher : soit on tient compte de la situation familiale, soit on individualise tout.

Quelles solutions pour rendre la fiscalité plus claire et lisible ?

Le système fiscal français n’a jamais été remis à plat et ce depuis 1958. Les gouvernements apportent des modifications à la marge, réforment tel ou tel impôt, en suppriment certains pour en créer d’autres. C’est devenu incompréhensible. Et l’actuelle majorité ne déroge pas à la règle. Encore cette année, on nous a annoncé la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables, puis pour tout le monde avant de nuancer. Ca devient illisible.

« Plus personne ne sait quelle est sa propre situation fiscale et celle des autres. Or, c’est une des conditions de l’acceptation de l’impôt. »

En Suède, l’imposition est publique et le détail est accessible à tous. C’est peut-être excessif, mais avoir une idée de ce qu’on devrait payer si on gagnait 1.000 euros de plus ou de moins, cela permettrait d’éviter les fantasmes autour de l’imposition du voisin. La clarté fiscale passe aussi par une simplification de la fiche de paie. Dans les pays scandinaves, le nombre de prélèvements est réduit tout comme les exceptions, les fameuses niches fiscales. Comprendre le fonctionnement du système fiscal permet de réduire le sentiment d’injustice fiscale.