Après une mise en place redoutée viendra le temps de l’évaluation. Le prélèvement à la source fera l’objet d’un bilan « après le premier trimestre », a annoncé lundi le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, en assurant que l’entrée en vigueur de la réforme s’était faite sans « bug » de grande ampleur.

« La fusée est désormais sur orbite » et « tournera tous les mois », a déclaré lors d’une conférence de presse le ministre qui s’était déjà félicité la semaine dernière des conditions de mise en oeuvre de la réforme.

L’évaluation sera rendue publique

Il a toutefois reconnu qu’il faudrait « attendre peut-être un trimestre » pour voir dans le détail comment l’impôt à la source a fonctionné. « On fera une évaluation, sans doute après le premier trimestre, et je la rendrai publique », a-t-il promis.

Interrogé sur le cas d’entreprises qui n’ont pas appliqué en janvier les derniers taux envoyés par l’administration fiscale, Gérald Darmanin a rappelé que les « collecteurs » (entreprises, organismes de retraite etc) avaient « deux mois » pour appliquer les derniers taux reçus de l’administration.

« Il n’y a pas d’entreprise qui n’a pas reçu les taux de janvier. En revanche, il a pu y avoir des collecteurs qui ont choisi d’appliquer les taux de décembre », notamment « parce qu’ils ont pu considérer que » ceux de janvier « étaient arrivés tardivement », a-t-il expliqué.

Des difficultés « rares » selon le ministre

S’il n’a pas évoqué de « bug », le ministre a reconnu des difficultés sur de rares cas particuliers, pour lesquels l’entrée en vigueur du prélèvement à la source a été repoussée d’un mois avec l’aval de l’administration.

« Il me semble qu’il y a trois collecteurs sur trois millions qui n’ont pas reçu ou pas souhaité appliquer les taux », a expliqué Gérald Darmanin, évoquant notamment le cas d’un « hôpital », dont il n’a pas donné le nom.

« Ce n’étaient pas des erreurs qui venaient de l’administration » mais des « collecteurs », a précisé le ministre, en indiquant avoir autorisé le fisc dans ces trois cas « à ne pas prélever l’impôt » plutôt que d’appliquer « un taux neutre à tout le monde », au risque de pénaliser les contribuables.

Pour les salariés concernés, « il n’y aura pas de double imposition en février », a-t-il toutefois assuré. « On reprendra en février l’imposition normale » et « on régularisera l’impôt que les gens devaient » lors de l’envoi des avis d’imposition, « sans pénalité pour personne ».