Le prélèvement à la source essuie les plâtres, et ce mardi c’est une nouvelle phase de cette réforme qui démarre. Le fisc va en effet verser un acompte de 60 % à tous les contribuables qui ont droit à une réduction ou à un crédit d’impôt sur la base de leur déclaration remplie l’année dernière (et qui portait donc sur les revenus de 2017).

Cela concerne les crédits d’impôts pour emploi à domicile et/ou garde des jeunes enfants, ou encore les réductions d’impôts liées aux dons et aux investissements locatifs (Scellier, Duflot, Pinel). Selon Bercy, c’est près de 5,5 milliards d’euros que l’État va débourser. Au total, 8,8 millions de Français devraient recevoir l’argent via un virement bancaire. Quelques subtilités sont néanmoins au programme, et 20 Minutes vous les décrypte.

J’ai fait un don/employé quelqu’un à domicile en 2017, mais pas en 2018. Comment cela va-t-il se passer ?

On peut tromper une personne mille fois, mais on ne peut pas tromper le fisc. Si vous avez arrêté de donner à une association l’année dernière, ou cessé toute autre activité qui vous donnait droit à une réduction/crédit d’impôt, il faudra rembourser l’acompte perçu. Ce remboursement sera réclamé en septembre 2019, une fois que votre déclaration de revenus annuelle aura été traitée.

J’ai commencé à donner/employer quelqu’un à domicile (garde d’enfant par exemple) en 2018. Vais-je toucher quelque chose ?

Oui, mais il faudra être patient. Vous devrez déclarer ce don/emploi à domicile dans votre déclaration de revenus 2019. Si vous êtes éligible à une réduction/crédit d’impôt, cette somme vous sera versée en septembre prochain. Afin d’éviter ce décalage pour les futures années, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a expliqué qu’une mission de réflexion était en cours pour savoir s’il était possible d’intégrer ces changements fiscaux dès que le contribuable engage la dépense. Aucun calendrier précis n’a cependant été dévoilé.

Pourquoi les associations sont-elles inquiètes ?

Certaines associations ont déploré une baisse inédite des dons cette année. Ceux-ci ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66 % à 75 % selon les cas, dans la limite de 20 % du revenu imposable. La Ligue contre le cancer enregistre ainsi une chute de huit millions d’euros de ses dons par rapport à 2017.

« Nos donateurs fidèles nous expliquent (…) qu’ils remettent (leurs dons) à plus tard car ils sont perdus du point de vue fiscal, entre la CSG et le prélèvement à la source », déclare à l’AFP Christophe Leroux, directeur de la communication de la Ligue. « Dès qu’il y a une modification du paradigme fiscal, le réflexe (pour le donateur) est de ne rien faire », avance quant à lui Bernard Vaginay, le responsable du service dons et legs aux Restos du Coeur. Les associations espèrent que le versement de l’acompte suffira à rassurer les donateurs.