Aussitôt déposé, aussitôt examiné. Le projet de loi sur les « mesures d’urgence économiques et sociales » a été présenté ce mercredi matin en conseil des ministres. Quelques heures plus tard, Muriel Pénicaud (ministre du Travail) et Agnès Buzyn (Santé) se retrouvaient devant les députés pour défendre les mesures censées apaiser les « gilets jaunes ». Elles ont apporté quelques précisions sur le coût et le périmètre des promesses faites par Emmanuel Macron. Sans surprise, certains vont y gagner plus que d’autres.

Les salariés du privé : le « jackpot », à condition d’être dans un secteur en forme

Sur les 17,6 millions de travailleurs du secteur privé, « entre quatre et cinq millions » devraient bénéficier de la défiscalisation des heures supplémentaires, a affirmé Muriel Pénicaud. Pour un salarié payé 1.500 euros nets et qui fait 8 heures supplémentaires par mois, le gain sera d’environ 500 euros nets sur l’année. Le gouvernement précise en outre que « 60 % de ceux qui effectuent des heures supplémentaires sont des ouvriers ou des employés ».

Les salariés gagnant moins de 3 Smic (environ 3.600 euros nets par mois) pourront également bénéficier de la « prime exceptionnelle » défiscalisée versée par l’employeur, dont le montant maximum a été fixé à 1.000 euros. Mais celle-ci n’est pas obligatoire, et dépendra en partie de la santé économique de l’entreprise. Elle devra être versée avant le 31 mars 2019.

Prime d’activité : attention aux délais

Pour la prime d’activité, tout dépendra de la situation familiale et des revenus du foyer. Ainsi, les 1,2 million de salariés « autour du Smic » qui appartiennent aux 30 % des foyers les plus aisés ne seront pas concernés par la hausse de cette prime.

En revanche, un couple dont les deux membres sont payés au Smic aura droit au bonus de 100 euros en 2019. De même, une femme (ou un homme) qui élève seul(e) ses enfants aura droit à ce bonus si elle (ou il) gagne moins de 2.200 euros par mois. Ce coup de pouce décroît au fur et à mesure que les revenus sont importants, et ne sera donc pas de 100 euros pour tout le monde. Au final, selon Olivia Grégoire, députée LREM, « 55 % » des salariés au Smic bénéficieront de la mesure.

Précision importante : les foyers qui deviendront éligibles à la prime d’activité en 2019 ne la toucheront pas automatiquement. Il faudra déposer une demande à la Caf. « « Tous ceux qui déposeront un dossier d’ici le 25 janvier bénéficieront d’un versement de la prime au 5 février », a promis Agnès Buzyn mercredi.

Les fonctionnaires : pas de prime exceptionnelle

Les fonctionnaires ne sont pour l’instant pas concernés par le versement de la prime défiscalisée. Mais les syndicats ne l’entendent pas ainsi : « L’Etat ne peut pas, en tant qu’employeur, ne pas faire les choses qu’il préconise dans les entreprises du privé, (…) c’est pas possible » s’est exclamé ce mercredi Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT.

Les principaux syndicats doivent être reçus ce vendredi à Bercy pour faire part de leurs doléances. A l’Assemblée, l’opposition a aussi demandé à la majorité de se pencher sur la question des heures supplémentaires non payées, notamment dans la police, la gendarmerie, et à l’hôpital. « Je crois qu’on doit aller au-delà des 30 millions [d’euros] annoncés » par le gouvernement, a argumenté Eric Ciotti (LR).

En revanche, les agents de la fonction publique les moins bien payés vont profiter de la hausse de la prime d’activité. « Aujourd’hui, 400.000 fonctionnaires peuvent bénéficier de cette prime, a indiqué Agnès Buzyn devant les députés. Demain [en 2019], il y en aura 600.000 », soit environ 12 % des fonctionnaires.

Les retraités : moins de CSG, mais…

L’annulation de la hausse de la CSG pour une partie des retraités va concerner « cinq millions de personnes » selon Agnès Buzyn. Ces retraités avec une pension de moins de 2.000 euros (s’ils vivent seuls) ou 3.000 euros (en couple) auront un taux de CSG ramené à 6,6 % en 2019 (contre 8,3 % l’année précédente). Cette annulation ne prendra effet que dans quelques mois, le gouvernement ayant expliqué qu’il devait attendre de collecter les déclarations de revenus. Les retraités concernés seront donc remboursés du trop-versé, normalement à partir du mois de mai.

Un bond du pouvoir d’achat ?

Selon l’Insee, les promesses de l’exécutif, combinées à un ralentissement de la hausse de l’inflation et à la baisse des prix du carburant, permettront une hausse du pouvoir d’achat de 2 % au premier semestre 2019. Mais pour cela, il faudra que le texte soit voté avant la fin de l’année.

L’Assemblée doit examiner le projet de loi jeudi après-midi, le Sénat vendredi. Même si la droite possède la majorité à la Chambre haute, son président Gérard Larcher a indiqué qu’il souhaitait un « vote conforme », autrement dit une validation du projet de loi. Les élus sont en effet sous pression des « gilets jaunes » et savent qu’un retard aurait un effet désastreux sur l’opinion.