Une proposition très attendue. Le gouvernement présente, ce jeudi, un « Pacte de croissance de l'économie sociale et solidaire» (ESS), un secteur, qui pèse 10 % du PIB en France. Objectif : développer des « fonds d’amorçage », favoriser le mécénat, ou encore encourager l’obtention de marchés publics par des entreprises sociales.

L’enjeu est de « révéler et accélérer le potentiel de transformation sociale et écologique » de ce secteur, qui n’a pas vocation à « croître pour croître », mais à « croître pour contribuer à résoudre les problématiques sociales, sociétales et environnementales » du pays, a expliqué Christophe Itier, le haut-commissaire à l’ESS et à l’innovation sociale.

Près de 1,4 milliard d’euros d’allégements de cotisations patronales

L’ESS, qui concilie activité économique et utilité sociale, représente 10 % du PIB et emploie 2,3 millions de salariés, dans ses cinq familles : associations, mutuelles, coopératives, fondations et entreprises sociales. Ses acteurs sont actifs dans des domaines tels que la lutte contre le chômage, l’illettrisme ou le décrochage scolaire, dans la prise en charge des personnes âgées ou handicapées, ou encore la protection de l’environnement.

Parmi les dispositifs contenus dans le plan, le relèvement de 60.000 à 72.500 euros du seuil de chiffre d’affaires au-delà duquel les associations sont considérées comme ayant un but lucratif, et donc soumises à l’impôt. Cette mesure, « que réclamaient les associations » selon Christophe Itier, pourrait aider les petites associations sportives ou culturelles à se financer plus facilement, par la vente de « goodies », objets dérivés ou autres CD. Par ailleurs, « toutes les entreprises » de l’ESS bénéficieront chaque année, à partir de 2019, de 1,4 milliard d’euros d’allégements de cotisations patronales.

L’obtention de l’agrément d'« entreprise solidaire d’utilité sociale » facilitée

Autre mesure : le gouvernement veut encourager le « mécénat de proximité » des très petites entreprises (TPE) envers les entreprises de l’ESS, en portant à 10.000 euros le plafond du crédit d’impôt dont elles peuvent bénéficier, contre 0,5 % de leur chiffre d’affaires aujourd’hui. Il va également « fluidifier la procédure » qui permet d’obtenir l’agrément d'« entreprise solidaire d’utilité sociale ». Les entreprises des secteurs culturel, environnemental et de solidarité internationale pourront désormais y prétendre.

Le gouvernement souhaite par ailleurs mobiliser pour l’ESS un milliard d’euros pendant le quinquennat, en fonds publics et privés, notamment via des « fonds d’amorçage ». Un tiers de cette somme (340 millions à ce jour) ont déjà été mobilisés, dont 90 millions apportés par l’Etat. Dans ce cadre, et sous la bannière baptisée « French impact », 22 « projets pionniers » ont été sélectionnés en juin dernier, parmi 200 candidatures. Ils doivent bénéficier d’un accompagnement pour se développer au niveau national.