Le ministre de l'Action et des Comptes publics a démenti une « surveillance généralisée » des réseaux sociaux lundi. Gérald Darmanin avait annoncé dimanche que les posts des contribuables français pouvaient être utilisés par l’administration fiscale contre la fraude.

« Il s’agira d’un outil supplémentaire de lutte contre la grande fraude, et en aucun cas d’une surveillance généralisée des réseaux sociaux ! », a-t-il indiqué sur sa page Facebook officielle, avant d’ajouter que « cette expérimentation » se ferait après autorisation de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), dans le cadre des règles de protection des données personnelles.

Mise en place début 2019

Gérald Darmanin avait annoncé dimanche soir que l’administration fiscale allait expérimenter la surveillance des réseaux sociaux pour lutter contre la fraude. Il a insisté lundi sur le caractère volontaire de la mise en ligne par le contribuable de données publiques sur les réseaux sociaux. « Ces données aideront à identifier d’éventuelles discordances entre le train de vie et les revenus déclarés, ou à identifier des contribuables se déclarant faussement non-résidents en France », a-t-il ajouté lundi sur Facebook.

Ces données seront croisées avec les données que l’administration fiscale exploite déjà et ne serviront « que d’indices ». « En aucun cas des redressements n’interviendront sur la seule base de telles données, et il n’y aura aucune inversion de la charge de la preuve : il incombera toujours à l’administration de démontrer la fraude, sur la base d’éléments objectifs », a précisé le ministre de l’Action et des Comptes publics, dénonçant les « fake news » qui circulent sur le sujet.

Le ministre a par ailleurs indiqué avoir « engagé 20 millions d’euros d’investissements dans les technologies de "data mining" » (exploration de données) pour être plus efficace dans la lutte contre la fraude, arguant qu’aujourd’hui un contrôle fiscal sur quatre « ne débouche sur rien ou presque ». Cette expérimentation sera mise en place « sans doute au début de l’année prochaine ».