Fessenheim: Un «système de transition de fiscalité» et 30 millions d'euros promis à la commune après la fermeture de la centrale
NUCLEAIRE•En compensation de la fermeture de la centrale de Fessenheim dans le Haut-Rhin, les collectivités locales recevront 30 millions d’euros de plus sur 10 ans grâce à un « système de transition de fiscalité »…B.P.
Prévue fin 2018, sa fermeture a été encore un peu plus repoussée. Face au retard des travaux de l’EPR de Flamanville, la centrale de Fessenheim fonctionnera donc au moins jusqu'au quatrième trimestre 2019. Mais le dossier de reconversion du site haut-rhinois continue, lui, de progresser à petits pas. C’est ce qu’a confirmé Sébastien Lecornu sur France Info.
Invité de la matinale de la radio du service public, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique a annoncé un dispositif fiscal inédit à destination de la commune de Fessenheim « pour amortir le choc » de la fermeture de la centrale. Selon lui, le projet de loi de finances du gouvernement prévoit ainsi « des systèmes de transition de fiscalité pour les collectivités territoriales » face au manque à gagner.
Au moins 30 millions d’euros de plus sur 10 ans en compensation
Concrètement, Fessenheim aura droit à des compensations fiscales une fois la centrale fermée. « En clair, permettre pendant trois à dix ans, trois de manière pleine, dix de manière dégradée, de continuer à percevoir une fiscalité », termine Sébastien Lecornu. A l’AFP, le ministère précise que Fessenheim et son intercommunalité disposeront d’au moins 30 millions d’euros de plus sur 10 ans.
La fiscalité locale est une des questions soulevées par la fermeture de la centrale de Fessenheim. Sur laquelle planche notamment le comité de pilotage et le délégué interministériel en charge de la question. Pour la reconversion à proprement parler, un appel d’offres pour des installations photovoltaïques sur le site doit notamment être lancé d’ici la fin de l’année.