Un terrain d’entente a été trouvé. Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé ce lundi soir un accord avec le secteur bancaire français, qui s’est engagé à plafonner à 200 euros par an les frais d’incident pour les publics fragiles.

« Pour les personnes les plus fragiles, celles qui ont accès à cette offre [spécifique], les frais d’incident bancaire ne pourront plus dépasser 20 euros par mois et 200 euros par an », a déclaré Bruno Le Maire, à l’issue d’une rencontre avec les représentants de la Fédération bancaire française. Le montant exact du plafonnement sera toutefois fixé librement par chaque établissement bancaire, en fonction notamment de ses propres coûts et de sa politique commerciale.

10 % des personnes éligibles l’utilisent

Les banques ont aussi promis de promouvoir davantage l’offre bancaire « spécifique », réservée aux clients en difficulté financière, dont le nombre de bénéficiaires doit progresser de 30 % en 2019, soit 130.000 personnes en plus, a annoncé le ministre.

Créée en 2014, « l’offre spécifique » doit être proposée par toutes les banques aux personnes en situation de fragilité financière. Elle prévoit un ensemble de services bancaires de base (tenue de compte bancaire, carte de paiement et de retrait, possibilité d’effectuer des virements et des prélèvements) au coût modéré de 3 euros maximum par mois.

Mais quatre ans après son lancement, cette offre ne profite en fin de compte qu’à 375.000 clients bancaires fragiles, soit à peine plus de 10 % des personnes éligibles. « C’est trop peu », avait jugé dimanche Bruno Le Maire dans un entretien télévisé.

131 euros en moyenne par consommateur et par an

Mardi, l'UFC Que Choisir a indiqué dans un communiqué que cette annonce de plafonnement « est loin de répondre aux enjeux des consommateurs les plus précaires ». Selon l’association de défense des consommateurs, « elle ne s’applique qu’à ceux disposant de l’offre spécifique et payant des frais d’incidents bancaires. Or, ces derniers s’acquittent en moyenne de seulement 180 euros, un niveau inférieur au plafond proposé. Pis, elle laisse de côté les 2,4 millions de consommateurs éligibles à l’offre spécifique qui pourtant n’en disposent pas aujourd’hui. C’est pourtant a minima à l’ensemble de cette population fragile qu’il conviendrait d’appliquer ce plafond puisqu’elle paye en moyenne 380 euros par an de frais d’incidents bancaires. La promesse parallèle prise par les banques d’augmenter de 30 % la distribution de l’offre spécifique pour l’année 2019 est loin de rassurer les consommateurs, puisqu’elle acte en réalité une diminution de près de 10 % du rythme de distribution constaté en 2018. »

Plus gobalement, l’association estime qu’au moins un consommateur sur quatre subit des frais d’incidents tous les ans. « Une manne » pour les banques évalué à 6,7 milliards d’euros par an, soit environ 131 euros par consommateur en 2018. « Ces encaissements massifs sont par ailleurs totalement déconnectés des frais réellement occasionnés, estime l’UFC-Que Choisir qui évalue la marge moyenne réalisée sur les incidents bancaires à environ 86 % », calcule l’UFC Que Choisir.

« S’il est normal que les banques compensent le coût de fonctionnement ou de traitement qu’entraine un incident bancaire pour elles, comment expliquer le prix de nombreux frais d’incidents, tels les commissions d’intervention qui, au moins pour les paiements par carte, sont totalement automatisés ? », s’interroge pour sa part dans un communiqué meilleurebanque.com.