La frénésie de réforme du gouvernement n’épargne rien… y compris le livret A. Le ministère de l'Economie et des Finances a ainsi annoncé ce jeudi dans un communiqué la refonte/simplifcation de la méthode de calcul du taux de ce livret d’épargne réglementé et l’introduction d’un plancher minimum de 0,5 % pour la rémunération de ce placement à compter du 1er février 2020.

Dans le détail, le taux sera fixé comme la moyenne semestrielle du taux d'inflation et des taux à court terme sur le marché interbancaire, avec un arrondi au dixième de point le plus proche. Mais « le taux du livret A ne pourra jamais être inférieur à un minimal absolu de 0,5 % », précise le ministère, disant vouloir protéger « le pouvoir d’achat des épargnants ».

Jusqu’à cette date, le taux du Livret A sera maintenu à 0,75%, soit son plus bas niveau historique depuis sa création en 1818. La rémunération est à ce niveau depuis l’été 2015.

Des formules changeantes pas toujours appliquées

Le Livret A, dont la gestion financière est assurée conjointement par la Caisse des dépôts et les banques, est l'un des produits d'épargne les plus prisés des Français - 56 millions de personnes physiques y ont recours - et il sert notamment à financer le logement social.

En 2017, ce placement a connu sa meilleure année de collecte nette depuis quatre ans, celle-ci s’établissant à plus de dix milliards d’euros et son encours avoisine les 276 milliards d’euros.

Chaque année, la révision de sa rémunération, décision éminemment politique, intervient en principe le 1er février et le 1er août. Mais depuis 2008, la règle de calcul du taux a été modifiée à plusieurs reprises, sans jamais faire l’unanimité. La dernière modification, qui datait de novembre 2016, n’a même jamais été appliquée.

« En raison de l’apparition des taux monétaires négatifs et de la baisse de l’inflation mais aussi en raison de considérations politiques, les pouvoirs publics ont à, maintes reprises, dérogé à la fameuse formule », a expliqué Philippe Crevel, le directeur du Cercle de l’épargne, dans un communiqué.

Que donnerait le taux du Livret A si cette nouvelle formule était appliquée immédiatement ? « Avec une inflation moyenne de 1,1 point et un taux monétaire EONIA à -0,35, le taux du Livret A serait de 0,375 ramené à 0,5 point en raison de l’application du plancher. En l’état actuel, la formule du ministre serait moins intéressante », calcule l’économiste,

Casse-tête

De fait, le calcul du taux de rémunération de ce placement réglementé fait figure de casse-tête depuis plusieurs années pour les autorités, dans un environnement de taux d’intérêt très bas.

D’un côté, les épargnants voient d’un mauvais œil tout abaissement ou stagnation du taux, pénalisante pour l’épargne en période de hausse des prix à la consommation. De l’autre, les établissements financiers sont mis à rude épreuve pour servir la rémunération de ce placement, dont les fonds peuvent être retirés à tout moment et sans condition.

A ces considérations s’ajoutent les problématiques propres au financement du logement social, confronté depuis l’an dernier à une baisse des loyers - et donc de ses recettes - imposée par l’Etat pour compenser auprès des locataires la réduction des aides personnalisées au logement (APL).

Le gouvernement « s’est engagé envers le secteur du logement social à redonner de la compétitivité à son mode de financement historique et à soutenir de manière pérenne ses capacités d’investissement », explique le ministère dans son communiqué.

Or plus la rémunération du Livret A est généreuse, moins les fonds disponibles pour financer le logement social sont abondants. En outre, un taux trop élevé par rapport à ceux du marché dégrade l’attractivité de ce financement pour les bailleurs sociaux, qui sont alors tentés de se tourner vers le crédit classique pour se financer.

« Si le logement social ne veut plus de la ressource du livret A, tout l’édifice est menacé », explique à l’AFP un connaisseur du dossier.

La réforme du mode de calcul du taux « réduira globalement et de manière durable les charges financières du secteur du logement social d’environ 675 millions d’euros par an », affirme Bercy dans le communiqué.