Mieux vaut tôt que tard. La ministre des Transports Elisabeth Borne a indiqué mercredi vouloir ouvrir les TER à la concurrence dès 2019 pour les régions intéressées, les autres ayant encore la possibilité de confier leurs trains à la SNCF jusqu'en 2023. Selon les textes européens, les régions devront passer des appels d'offres pour attribuer de nouveaux contrats à partir de décembre 2019, mais l'Etat a la possibilité repousser cette échéance à décembre 2023 pour organiser la transition.

«Je propose de maintenir la possibilité pour les régions qui le souhaitent de faire une attribution directe à la SNCF jusqu'à la date limite de 2023, tout en permettant à celles qui le souhaitent d'ouvrir progressivement à la concurrence à partir de décembre 2019», a déclaré Elisabeth Borne à l'issue du conseil des ministres. Les régions Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Hauts-de-France et Grand-Est sont actuellement les plus prêtes à essayer la concurrence, tandis que la Bretagne et l'Occitanie restent rétives.

«Un calendrier différent pour l'Ile-de-France»

Elisabeth Borne prône aussi «un calendrier différent pour l'Ile-de-France, qui est un réseau particulièrement complexe, et donc de décaler dans le temps, à un rythme qui reste encore à discuter (...) l'ouverture à la concurrence». La RATP détient le monopole sur sa partie du RER jusqu'en 2039, par exemple. L'Ile-de-France doit faire partie selon elle des exceptions prévues dans le texte européen, mises en avant par la CGT qui s'oppose à l'arrivée de la concurrence sur les rails.

Reconnaissant qu'il existe «effectivement des possibilités d'exceptions en cas de situation géographique particulière ou de complexité du réseau», Mme Borne avait envoyé une fin de non-recevoir au syndicat, dans une interview aux Echos mercredi: «Peut-on sérieusement soutenir que l'ensemble de notre réseau répond à ces critères?» Néanmoins, selon elle, cette possibilité d'exception «figurera dans la loi, et les régions qui le souhaiteront pourront s'en servir dans des cas très précis et encadrés, dans l'esprit des textes européens».

Quant au TGV, Elisabeth Borne se dit confortée par ses échanges avec les différentes parties prenantes ces dernières semaines pour «aller vers un système d'open-access plutôt que de franchise», c'est-à-dire permettre aux concurrents de la SNCF de lancer leurs trains à grande vitesse en France à partir de décembre 2020. «La SNCF continuera à proposer ses offres TGV et de nouvelles entreprises viendront proposer des offres supplémentaires. C'est donc plus de TGV pour les voyageurs», a-t-elle expliqué à l'issue du conseil des ministres.

Passage par ordonnances

Les modalités de l'ouverture à la concurrence doivent être précisées dans la «loi pour un nouveau pacte ferroviaire» que le gouvernement veut faire adopter avant l'été. Elisabeth Borne a présenté mercredi un projet de loi l'autorisant à passer par des ordonnances pour accélérer la procédure.

Elisabeth Borne a par ailleurs indiqué n'avoir «rien négocié» avec le Sénat, qui doit examiner fin mars un autre projet de loi présenté par les sénateurs Hervé Maurey (UC) et Louis Nègre (LR), qui prévoit notamment d'interdire les attributions directes à la SNCF dès 2019 pour les TER et d'adopter un système de franchises pour les TGV.