Le gouvernement a présenté son projet pour la SNCF. Présenté mercredi matin au Conseil des ministres Elisabeth Borne, le texte, qui comprend 8 articles, doit être débattu à la mi-avril au Parlement.

L’objectif est d'« améliorer le fonctionnement du groupe public ferroviaire », explique Elisabeth Borne, ministre des Transports. Au grand dam des syndicats qui menacent d’une grève dure, le gouvernement entend en particulier « modifier le cadre de la négociation sociale d’entreprise, ainsi que les conditions de recrutement et de gestion des emplois des salariés du groupe public ferroviaire ». Le texte prévoit l’arrêt des recrutements au statut de cheminot des nouveaux agents, un point très sensible.

Dans ce projet, le gouvernement prévoit aussi la transposition dans la loi française du « quatrième paquet ferroviaire », l’ensemble de textes européens régissant l’arrivée de la concurrence. Objectif : définir un calendrier pour l’ouverture à la concurrence et les conditions de cette transformation. Dans une interview aux Echos mercredi, Elisabeth Borne a dit en particulier ne pas vouloir attendre 2023 pour l'ouverture des TER à la concurrence ; toutefois, cet aspect doit encore être discuté avec les syndicats.

Des ordonnances pour les aspects techniques

L’idée du gouvernement est en effet de poursuivre en parallèle les discussions avec les partenaires sociaux et le débat parlementaire, pour remplacer au fur et à mesure les ordonnances par des amendements législatifs, avec pour objectif l’adoption de la loi avant l’été. Le gouvernement a toutefois prévenu qu’il garderait sans doute les ordonnances pour les « seuls aspects techniques ».

Déjà inquiets de la perspective d’une réforme de l’entreprise et de l’annonce de la fin des recrutements au statut, les syndicats de cheminots ont très mal pris la décision du gouvernement de recourir aux ordonnances. Les quatre organisations représentatives (CGT, Unsa, SUD Rail et CFDT) ont toutefois choisi d’attendre jeudi soir avant de décider s’ils lancent ou non une grève dure. Outre des arrêts de travail le 22 mars pour permettre aux cheminots de manifester, on parle chez les syndicalistes du week-end de Pâques, ou des jours suivants.