GAFAL'Etat attaque Google et Apple «pour pratiques commerciales abusives»

L'Etat va assigner en justice Google et Apple «pour pratiques commerciales abusives»

GAFALe ministre de l'Economie et des Finances a indiqué que la sanction pourrait se chiffrer en millions d'euros...
Apple et Google vont être assignés par l'Etat français (image d'illustration).
Apple et Google vont être assignés par l'Etat français (image d'illustration). - Kimihiro Hoshino afp.com
20 Minutes avec AFP

20 Minutes avec AFP

L’Etat français attaque les géants d’Internet. Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé ce mercredi que l’Etat allait assigner en justice les géants du numérique Apple et Google pour « pratiques commerciales abusives », estimant que la sanction pourrait s’élever à plusieurs millions d’euros.

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« Je crois à une économie fondée sur la justice et je vais donc assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives » vis-à-vis des start-up françaises, a-t-il annoncé sur RTL, en pleine tension commerciale avec les Etats-Unis après la décision de Donald Trump de taxer respectivement à 25 % et 10 % les importations d’acier et d’aluminium.

Des menaces pendant l’été

Bruno Le Maire a assuré que les start-up se voient « imposer des tarifs » lorsqu’elles négocient la vente de leurs applications à Google et Apple qui « récupèrent également les données. Tous deux peuvent modifier unilatéralement les contrats. » « Inacceptable », pour le ministre. « Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n’ont pas à traiter nos start-up et nos "développeurs" de la manière dont ils le font aujourd’hui », a-t-il ajouté.

Le ministre avait déjà brandi l’été dernier la menace d’imposer les géants du numérique sur leur chiffre d’affaire en France en dénonçant leurs pratiques d’optimisation fiscale. Il a assuré que cette action en justice se traduirait une sanction monétaire importante, « en millions d’euros ».