Deux des principaux acteurs des « cars Macron » sont dans le viseur de l’UFC-Que Choisir. L’association de défense des consommateurs a indiqué mardi dans un communiqué avoir assigné en justice Ouibus et Flixbus, leur reprochant des conditions générales « abusives » voire « illicites ».

Les conditions générales de vente (CGV) « recèlent […] une myriade de clauses qui apparaissent comme pouvant être qualifiées d’abusives et/ou d’illicites au regard des législations nationales et de l’Union européenne », dénonce l’UFC-Que Choisir dans un communiqué.

Le Tribunal de Grande instance de Paris saisi

Au total, 28 clauses problématiques ont été identifiées pour Ouibus, et 43 pour Flixbus.

L’association, qui assigne les deux sociétés devant le Tribunal de Grande instance de Paris, a identifié quatre grandes catégories d’atteintes au droit des consommateurs. La première concerne le manque d’information préalable, avec des clauses qui tendent notamment à « délier les transporteurs de [leur] obligation » d’information en cas de retard ou d’annulation.

Sont également visés des horaires et des correspondances modifiables « unilatéralement » par la société, un frein « excessif » mis sur la responsabilité des transporteurs (notamment en termes d’indemnisation après un retard, une annulation, ou des dommages sur les bagages) et des conditions parfois incompréhensibles pour l’usager.

Les 3 principaux acteurs du transport en autocar déjà mis en demeure

L’UFC-Que Choisir « demande au juge de se prononcer sur les clauses qu’elle estime être litigieuses puis d’ordonner aux sociétés Ouibus et Flixbus de les supprimer sous astreinte », selon son communiqué.

Cette démarche fait suite à « l’absence de réactions ou d’avancées significatives » après une mise en demeure des trois principaux acteurs du transport en autocar au mois de juin dernier, indique l’association.

Ouibus, filiale de la SNCF, le transporteur allemand Flixbus, ainsi que la filiale de Transdev, Isilines, se sont développés dans l’Hexagone après la libéralisation du marché du transport longue distance par autocar en août 2015.

Les lignes d’autocars longue distance ont transporté 1,65 million de passagers d’avril à juin, soit une hausse de 10 % sur un an, selon l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). Au total, au deuxième trimestre, 230 villes françaises étaient desservies par des lignes d’autocars libéralisées.