Bruxelles met en garde Emmanuel Macron. La prévision budgétaire 2018 de la France présente selon la Commission européenne un « risque de non-conformité » avec les règles européennes, que le président avait pourtant promis de respecter.

La France fait partie, avec l’Italie, la Belgique, le Portugal, l’Autriche et la Slovénie, des six pays épinglés par la Commission européenne, qui publie chaque année à la même époque une évaluation des budgets européens dans le cadre du « semestre européen ».

Bonnet d’âne européen

Bruxelles remarque « un écart important » entre le budget qui lui a été présenté par Paris et « la trajectoire d’ajustement requise » pour atteindre son objectif d’assainissement des finances publiques. Elle souligne aussi que le niveau de la dette française -- 96,9 % du PIB en 2018 -- dépasse de loin le seuil des 60 % prévu dans les traités.

Ce bonnet d’âne européen est susceptible de mettre à mal la crédibilité de la France vis-à-vis de ses partenaires européens, à l’heure où Emmanuel Macron les invite à réformer l’Europe en profondeur, en particulier la zone euro. « La marge de sécurité est faible. Il faut tenir les objectifs », a martelé le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, lors d’une discussion avec des journalistes.

« On va rassurer »

En raison de ses largesses budgétaires, la France reste avec l’Espagne le seul pays de la zone euro encore sous le coup d’une « procédure pour déficit excessif », qui peut aboutir à des sanctions et des amendes -- même si cela ne s’est encore jamais produit.

Pour en sortir, elle doit présenter deux années de suite un déficit public inférieur à 3 % du Produit intérieur brut (PIB). Pour l’instant, la Commission anticipe un déficit à 2,9 % à la fois en 2017 et en 2018. Bien qu'« un risque » demeure sur ces chiffres, Bruxelles anticipe dans son analyse de mercredi que la France sortira de cette procédure au printemps prochain, ce qui la contraint dès lors à respecter en 2018 des objectifs bien plus poussés que cette seule règle des 3 %.

Bruxelles a fixé cette réduction à 0,1 point de PIB. Or, selon ses calculs, ce déficit structurel, loin de se réduire, devrait s’accroître de 0,4 point de PIB, soit un écart significatif de 0,5 point. « On va rassurer » Bruxelles, a ensuite insisté le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, à l’issue du conseil des ministres à Paris. La prochaine évaluation budgétaire de la Commission est prévue au printemps prochain.