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FISCALITE•L'Union Européenne pourrait finaliser une liste de paradis fiscaux le 5 décembre prochain...
20 Minutes avec AFP
L'essentiel
- Les «Paradise Papers» présentent les résultats d’une enquête du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), qui regroupe 96 médias de 67 pays.
- Plus d’un an après les «Panama Papers», l’évasion fiscale des grandes fortunes et des multinationales est toujours un fléau.
- La liste noire des paradis fiscaux est en gestation depuis un an et demi au sein de l’Union Européenne.
Les révélations des « Paradise Papers » se poursuivent ce mardi, relançant le débat sur la réponse politique aux pratiques d’optimisation fiscale. Des célébrités telles que le chanteur Bono, mais aussi les multinationales Apple et Nike sont désormais cités.
Le commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovici a appelé ce mardi l’Union européenne à publier dès cette année une liste noire de paradis fiscaux « consistante et à la hauteur ». Il a prévenu que cette liste, en gestation depuis près d’un an et demi, devait être assortie de « sanctions appropriées ».
La liste noire évoquée par Moscovici pourrait être finalisée lors d’une prochaine rencontre des ministres des Finances de l’UE le 5 décembre. L’Union a pour l’instant envoyé des lettres à une soixantaine de pays leur demandant de s’engager à faire des réformes, sans quoi elle pourrait les inscrire sur cette liste.
« Premier contribuable du monde » se défend Apple
Après l’entourage de Donald Trump ou du premier ministre canadien Justin Trudeau, les révélations du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), basées sur la fuite de 13,5 millions de documents financiers, ont mis en lumière l’opacité fiscale de plusieurs grands groupes internationaux. Parmi eux, le fabricant d’articles de sports Nike, accusé d’avoir créé des sociétés offshore aux Bermudes, auxquelles ses filiales ont versé des centaines de millions d’euros pour utiliser les droits sur la marque.
Apple, de son côté, aurait utilisé le paradis fiscal britannique de Jersey pour continuer à ne pas payer d’impôts, ou très peu, après avoir dû mettre fin à des pratiques similaires en Irlande. Selon le New York Times, le groupe aurait ainsi « accumulé plus de 128 milliards de dollars de profits offshore (…) qui ne sont pas imposés aux Etats-Unis et à peine dans d’autres pays ».
La marque à la pomme s’est défendue en affirmant que « les changements opérés n’ont réduit nos impôts dans aucun pays », et en rappellant être « le premier contribuable du monde » avec « plus de 35 milliards d’impôts sur les sociétés payés ces trois dernières années ».
