FISCALITEL'Assemblée nationale vote la suppression de la taxe d'habitatition

L'Assemblée nationale vote la suppression progressive de la taxe d'habitation

FISCALITELa suppression de la taxe d'habitation profitera à 80% des ménages imposés...
G. N. avec AFP

G. N. avec AFP

L’Assemblée a voté samedi par 65 voix contre 14, la suppression sur trois ans de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, une des mesures phares du budget 2018. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la réforme de la taxe d’habitation débutera par une première baisse de 30 % en 2018, puis de 65 % en 2019 et 100 % en 2020 pour les ménages concernés. Cela représentera un coût de 3 milliards d’euros l’an prochain, puis 6,6 milliards d’euros, et 10,1 milliards en 2020.

Le dispositif n’a pas été modifié de façon substantielle en séance, à l’exception d’un amendement des Constructifs pour un rapport d’évaluation sur l’application de la compensation par l’État pour les communes, dont les recettes proviennent à 36 % de la taxe d’habitation.

Suppresion d’une taxe « injuste »

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin a salué un « moment très important », affirmant que la disposition « rendra 10 milliards de pouvoir d’achat à nos concitoyens », la majorité LREM et MoDem mettant aussi en avant « une vraie mesure de pouvoir d’achat » avec cette suppression d’une taxe « injuste ».

Mais nombre d’élus LR sont montés au créneau pour dénoncer une « mise sous tutelle des collectivités », exprimant notamment des craintes que la compensation « intégrale » promise par l’Etat ne soit pas pérenne. La gauche a aussi pointé un risque de « désillusion » des Français sur leur pouvoir d’achat et une « fausse bonne idée » qui va « creuser les inégalités territoriales ».