Le projet de Matignon passe mal. L’exécutif entend ouvrir à des personnalités étrangères et des chefs d’entreprise un comité chargé de proposer des réformes et des économies pour le service public. Une idée qui entraîne la colère des syndicats de fonctionnaires, qui dénoncent une vision comptable au détriment de la cohésion sociale.

Ce « Comité Action Publique 2022 » (CAP 22) sera « composé de personnalités françaises ou étrangères, de chefs d’entreprise, de parlementaires, d’élus locaux et de hauts fonctionnaires », précise un courrier du Premier ministre Edouard Philippe aux ministres et secrétaires d’Etat, daté de mardi et consulté par l’AFP.

Des personnalités originaires de pays « modèles »

Il sera « chargé de produire un rapport d’ici la fin du premier trimestre 2018, identifiant des réformes structurelles et des économies significatives et durables, sur l’ensemble du champ des administrations publiques ». Ce comité devra notamment réfléchir au « maintien (…) de chaque politique publique », précise le Premier ministre.

Il pourra « proposer des transferts entre les différents niveaux de collectivités publiques, des transferts au secteur privé, voire des abandons de missions. Il identifiera également les chevauchements et les doublons de compétences qui sont source de coûts injustifiés », ajoute-t-il. Interrogé par l’AFP, Matignon a précisé que les personnalités étrangères concernées viendraient de pays qui ont mené des réformes considérées comme des modèles, citant le Canada et la Suède.

« Double langage »

« Il s’agit d’un comité consultatif, qui n’est pas décisionnel. L’objectif, c’est d’avoir une réflexion, des diagnostics et des regards croisés. Nous sommes dans une logique d’amélioration des politiques publiques, pas de coupes ou de rabots, mais de transformations à long terme », assure-t-on de même source. « Le président et le Premier ministre mènent le dossier », suivi par ailleurs par le ministre des Comptes Publics, Gérald Darmanin, et dans lequel « les ministres vont être très impliqués ».

Dans son courrier, Edouard Philippe détaille un « plan de transformation » des services publics et de réduction des dépenses publiques en « trois grands volets » : le « Comité Action Publique 2022 », un « Grand forum de l’action publique » qui vise à consulter les agents et les usagers sur les missions de service public, et « cinq chantiers transversaux de transformation ».

Ces chantiers porteront sur « la simplification administrative, l’amélioration de la qualité de service, la transformation numérique, la rénovation du cadre des ressources humaines, l’organisation territoriale des services publics, et la modernisation de la gestion budgétaire et comptable ».

« C’est l’antithèse de ce que nous proposons : réduire les dépenses publiques sans jamais se poser la question des dépenses publiques socialement utiles et déjà très contraintes », a commenté Jean-Marc Canon (CGT), dénonçant le « double langage » du gouvernement qui réunit depuis le début du mois les syndicats pour préparer la consultation des agents et des usagers qu’il envisage.

« Réduire la dépense publique, sans aucun état d’âme pour la cohésion sociale »

A l’issue d’une première réunion, plusieurs syndicats avaient regretté un projet « visant à recueillir les seuls commentaires des agents » sur « des questions de ressources humaines et de carrières ». « Très loin de l’objectif affiché initialement par le ministre dans un courrier aux syndicats à la mi-juillet : une grande consultation des agents et des usagers sur les besoins de la population, les missions de service public et les moyens à mettre en œuvre », selon Solidaires.

Pour Mylène Jacquot (CFDT) « la plus grosse crainte concerne le dialogue social et comment le gouvernement entend articuler tout cela (son plan de transformation du service public) avec sa consultation » qui doit débuter en novembre et durer plusieurs mois. « C’est encore une fois une vision de la fonction publique qui ne serait qu’un coût, sans s’interroger sur ses apports, sa richesse nationale et sur le coût des conséquences de cette transformation, car avec le recul on s’aperçoit que dans les pays où on a changé les choses pour faire des économies, ça n’a pas été forcément une réussite », ajoute-t-elle.

Denis Turbet-Delof (Solidaires) dénonce un courrier qui « confirme les objectifs du gouvernement : répondre aux injonctions de Bruxelles en réduisant la dépense publique, sans aucun état d’âme pour la cohésion sociale ».