Les organisations patronales jubilent. Les ordonnances dévoilées par le gouvernement le 31 août dernier, reprennent la plupart de leurs propositions afin de flexibiliser le marché du travail. Le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) François Asselin s’en félicite : « Nous avons des ordonnances particulièrement pragmatiques, qui collent à la réalité du terrain ». Tandis que Pierre Gattaz, à la tête du Medef, salue une « première étape importante ».

Du côté des syndicats de salariés, le front est divisé mais l’heure n’est pas aux réjouissances. Laurent Berger de la CFDT se montre inhabituellement sévère : « Le gouvernement a raté le coche pour moderniser les relations sociales en France » et si Jean-Claude Mailly de FO souligne quelques avancées sur le renforcement des branches, sa confédération adopte un ton beaucoup plus sévère. Quant à la CGT, elle est plus alarmiste que jamais : « C’est la fin du contrat de travail. » Elle appelle à manifester contre la « loi Travail XXL » le 12 septembre.

Sur la page Facebook de 20 Minutes, nos internautes sont également très critiques et expliquent pourquoi certaines mesures suscitent, chez eux, un franc rejet.

Les licenciements facilités

Pour Julien, un seul point est « réellement grave » dans ces ordonnances mais il est de taille : le plafonnement des indemnités aux prud’hommes pour licenciement abusif.

Ainsi, alors qu’aujourd’hui, au bout de deux ans d’ancienneté, le salarié pouvait espérer au minimum six mois de salaire en cas de victoire contre son ex-employeur, le plancher est désormais de trois mois et le plafond de quatre. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, la somme plancher est même ramenée à un demi-mois de salaire et au mieux, un salarié touchera 20 mois de salaire pour 30 ans d’ancienneté et au-delà. Cette mesure supposée « sécuriser » les entreprises en leur donnant de facto une visibilité pour provisionner leurs futurs licenciements à moindre coût, n’est-elle pas totalement déséquilibrée ? Julien s’insurge : « Quand un employeur désirera licencier 30 personnes proches de la retraite, ça lui sera d’autant plus fructueux qu’il pourra réembaucher du personnel qui lui coûtera bien moins cher car ces salariés repartiront de zéro, niveau ancienneté. » De plus, pour les multinationales, la prise en compte des difficultés économiques pour un éventuel plan social sera désormais jugée sur le seul périmètre hexagonal.

Les syndicats affaiblis

Ce qui dérange Philippe, ce sont les nouvelles règles de la négociation dans les petites entreprises. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, l’employeur pourra discuter de tout ce qui ne relève pas de la branche avec les employés sans passer par un délégué syndical. Un vote à la majorité suffira ensuite pour parapher l’accord. Quant à la possibilité de négocier avec un élu du personnel non mandaté, elle est étendue jusqu’aux structures comptant moins de 50 salariés : « L’inconvénient des négociations sans syndicats, c’est que le salarié ordinaire ne dispose pas forcément de tous les outils et connaissances juridiques qui lui sont favorables au sein de l’entreprise. » Philippe prend son propre exemple : « En tant que salarié, je suis d’abord concentré sur le produit de mon travail, pas forcément sur les subtilités contractuelles qui me sont pourtant indispensables en cas de litiges ou de négociations avec la direction. Et je suis bien content le cas échéant d’être accompagné par un délégué syndical. »

L’inversion de la hiérarchie des normes généralisée

Roger (*) confirme et estime que le projet vient de loin, de la « loi El Khomri » plus précisément. En généralisant l’inversion de la hiérarchie des normes, c’est-à-dire en plaçant l’accord d’entreprise au-dessus de l’accord de branche dans de nombreux domaines, le salarié peut se retrouver avec un texte qui dérogera de façon défavorable à ses conditions de travail.

Il insiste : « Certains accords collectifs pourront modifier le contrat de travail du salarié sans son accord. » Les sujets concernés sont loin d’être mineurs : la rémunération de base, la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise, les primes, etc. sont susceptibles d’être renégociées. Si les travailleurs visés refusaient ces modifications, leur licenciement pourrait alors être motivé par une cause réelle et sérieuse.

Vers « une escalade de la violence sociale » ?

Quant à la fusion comité d’entreprise, CHSCT et délégués du personnel en une instance unique nommée « Comité social et économique », elle donnera moins de moyens aux futurs élus. Une situation les obligeant à des choix périlleux (la CGT s’inquiète que « Le volet économique [prenne] le pas sur l’organisation du travail, l’hygiène et la sécurité ».) tout en réduisant leurs prérogatives.

Et si ce bouleversement du Code du travail et des droits des salariés avait l’effet strictement inverse de celui souhaité par la majorité (fluidifier les relations sociales, en finir avec le chômage de masse, accélérer la reprise économique) ? Comme le sous-entend notre internaute, risque-t-on de s'acheminer vers « une escalade de la violence sociale » ?

Reste surtout à savoir si Emmanuel Macron entendra ces inquiétudes et cette colère, quitte à amender partiellement son projet ou s’il restera droit dans ses bottes. Début de réponse d’ici à la fin septembre.

* : Le prénom a été modifié.