REFORMELe gouvernement promet une hausse des indemnités de licenciement

Réforme du Code du travail: Le gouvernement promet une hausse des indemnités de licenciement

REFORMELa ministre du Travail Muriel Pénicaud a accédé ce jeudi à une revendication syndicale, en s'engageant à «augmenter les indemnités légales» de licenciement en septembre, parallèlement à la réforme du Code du travail…
La ministre du Travail Muriel Pénicaud à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2017.
La ministre du Travail Muriel Pénicaud à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2017. -  VILLARD/SIPA
20 Minutes avec AFP

20 Minutes avec AFP

«Je propose (…) à l’ensemble des députés de soutenir la proposition du gouvernement d’augmenter les indemnités légales pour la totalité des salariés qui perdent leur emploi », a déclaré ce jeudi la ministre du Travail Muriel Pénicaud en séance de nuit à l’Assemblée nationale, lors del’examen du projet de loi d’habilitation à réformer le droit du travail par ordonnances.

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Une hausse encore non chiffrée

Techniquement, cette augmentation serait mise en place « en septembre par mesure réglementaire », a-t-elle précisé, demandant par conséquent le retrait d’un amendement du député Aurélien Taché (REM) en ce sens. La ministre n’a toutefois pas précisé l’ampleur de la hausse.

La revalorisation des indemnités de licenciement est une revendication de la CFDT et de FO, alors qu’aujourd’hui, les indemnités de licenciement ne peuvent être inférieures à 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent 2/15 de mois par année au-delà de dix ans.

Compenser partiellement le plafonnement des indemnités prud’homales

« C’est une bonne chose », a salué Michel Beaugas (FO) auprès de l’AFP, faisant remarquer que la France est pour l’instant « en dessous de la moyenne européenne ». La question a été évoquée mardi lors d’une rencontre bilatérale entre FO et le cabinet de Muriel Pénicaud et « ça pourrait aller jusqu’au doublement », comme le réclame le syndicat.

Selon Michel Beaugas, cette mesure, qui n’est tout de même « pas la panacée », compenserait en partie leplafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, rejeté par tous les syndicats et qui pourrait « être assez bas ».

Véronique Descacq (CFDT) a, elle, fait part de sa « satisfaction », tout en attendant de « voir quel sera le niveau de l’augmentation ».

Son syndicat demande de « passer les indemnités à 1/2 mois de salaire par année d’ancienneté », soit un peu plus qu’un doublement, et de prévoir des indemnités « même avant un an d’ancienneté », ce qui nécessite « un amendement au projet de loi d’habilitation » selon Mme Descacq.

Medef et CPME inquiets

Plus réservée, la CGT y voit une « mesure de diversion ». « Même si on double ces montants, ce n’est pas du tout "désincitatif" au licenciement, tellement le montant est faible », a estimé Sophie Binet.

Ce geste en direction des syndicats intervient après une série d’annonces à rebrousse-poil. Ces dernières semaines, les organisations syndicales avaient fustigé les décisions du gouvernement sur les fonctionnaires (gel du point d’indice, rétablissement dujour de carence…) et pour simplifier le compte pénibilité.

Les syndicats s’étaient aussi élevés contre la future fusion des instances représentatives du personnel (IRP) et la possibilité, envisagée par le gouvernement, de permettre aux employeurs de PME de négocier avec des délégués du personnel non mandatés par des syndicats.

L’annonce de Muriel Pénicaud a, en revanche, été accueillie fraichement côté patronal. Cela « ne va pas du tout dans la bonne direction et nous inquiète, alors que nous n’avons pas encore la vision cohérente de ce que veut faire le gouvernement », a réagi le Medef auprès de l’AFP.