L’obligation de parler français sur les chantiers est-elle compatible avec la loi ? La « clause Molière » a en tout cas séduit de nombreux élus, principalement de droite. La ville d’Angoulême l’a instauré en mai 2016. Des départements (Charente, Haut-Rhin), des régions (Ile-de-France, Hauts-de-France, Auvergne-Rhône Alpes, Normandie) et des villes (Chalon-sur-Saône, Vienne, Bourges) lui ont emboité le pas.

Pour Vincent You, élu LR d’Angoulême qui revendique la paternité de la mesure, cette clause permet de résoudre un problème de sécurité sur les chantiers. Elle permet aussi de rendre moins attractif le recours à des travailleurs détachés : s’ils ne parlent pas français, l’embauche d’un interprète est rendue obligatoire, ce qui rajoute des coûts supplémentaires.

Une opposition gauche-droite ?

A l’approche de l’élection présidentielle, le sujet est redevenu d’actualité avec la décision ce lundi de Laurent Wauquiez, président d’Auvergne-Rhône-Alpes, de créer une « brigade de la langue française » pour contrôler les ouvriers. De son côté, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse a jugé sur Twitter que la mesure était « discriminatoire » et ne respectait « ni la législation, ni la Constitution française », tout comme Myriam El Khomri, la ministre du Travail.

« J’ai refusé que @lesRepublicains introduisent la #ClauseMoliere dans la #loitravail. Ne laissons pas passer cette mesure discriminatoire. — Myriam El Khomri (@MyriamElKhomri) 14 mars 2017 »

En attendant que la question juridique soit tranchée - l’opposition d’Ile-de-France a saisi mercredi le préfet de région -, une autre interrogation fait jour : est-on face à un débat « classique » entre la gauche, opposée à la mesure, et la droite, qui y serait favorable ?

Retour de bâton

La réponse est nuancée. Si la gauche est vent debout contre cette mesure, ce mercredi, Gérard Larcher, président LR du Sénat, s’est en effet prononcé aussi contre la « clause Molière ». Pour celui qui fut ministre du Travail, d’autres pays européens pourraient appliquer la clause par mesure de rétorsion. « Que diraient les Lorrains qui travaillent au Luxembourg si ce pays leur demandait de parler luxembourgeois » a remarqué le parlementaire.

« Je ne suis pas favorable à la mise en place de la #ClauseMoliere et je m’en suis expliqué avec les acteurs concernés @publicsenat #EDVTV — Gérard Larcher (@gerard_larcher) 14 mars 2017 »

Une mesure également décriée par Elisabeth Morin-Chartier, député européenne du PPE (classé à droite) qui porte le projet de révision de la directive des travailleurs détachés. Dans un courrier adressé à François Fillon, elle le met en garde contre le « piège du repli nationaliste ». Elle rappelle qu’il existe près de 200.000 travailleurs français détachés à l’étranger, qui pourraient subir un retour de bâton.

Au-delà des politiques, la mesure divise aussi les entrepreneurs. Pour la Capeb (artisans du bâtiment), la clause permet de lutter contre le « dumping social » pratiqués par certaines entreprises. En revanche, du côté du Medef, Pierre Gattaz a estimé ce mardi qu’il y avait des risques de dérives « communautaire ou nationaliste ».