Non, employer près de 500 salariés polonais et roumains sans les déclarer, n’est pas légal. La cour d’Appel de Caen l’a rappelé ce mercredi à Bouygues Construction (et à son patron Martin Bouygues, proche ami de).

Bouygues TP ne pouvait ignorer les irrégularités d’Atlanco

L’avocat général Marc Faury a requis un doublement des peines auxquelles quatre entreprises Pour le parquet général, Bouygues TP et Quille (rebaptisée depuis Bouygues Bâtiment Grand Ouest), deux filiales de Bouygues Construction, et l’entreprise nantaise Welbond Armatures, sont coupables d’avoir eu recours, entre 2008 et 2012, aux services de l’agence d’intérim international Atlanco (163 salariés victimes) et de l’entreprise roumaine de BTP Elco (297 salariés victimes), elles-mêmes coupables selon le magistrat de travail dissimulé.

« Quand on va chercher des travailleurs polonais à Chypre pour les faire travailler en France, même un nom juriste ne peut-il humer le plan de fiction juridique ? », a lancé Marc Faury, estimant que Bouygues TP ne pouvait ignorer les irrégularités d’Atlanco.

« Les salariés polonais avaient-ils bien conscience de ce qu’ils signaient dans une langue qui n’était pas la leur ? », le grec, a-t-il ajouté.

Ils « n’avaient pas de couverture sociale. Une chance qu’ils n’aient pas eu d’accident », a plaidé auparavant Wladislaw Lis l’avocat d’une cinquantaine de salariés polonais, parties civiles, comme la CGT. M. Faury a aussi évoqué des non déclarations d’accidents.

Société irlando-chypriote un peu fantôme, Atlanco, qui a déposé son bilan depuis les faits, n’est visée que sur le plan civil en appel.

10 et 12 millions d’euros de manque à gagner pour l’Urssaf

En juillet 2015 le tribunal correctionnel de Cherbourg avait condamné Bouygues TP à 25.000 euros d’amende (150.000 euros requis), Atlanco à 70.000 euros d’amende (225.000 requis), Elco à 40.000 euros (80.000 requis), Welbond à 15.000 euros (80.000 euros requis), Quille à 5.000 euros (80.000 euros requis).

Le manque à gagner pour l’Urssaf, qui n’est pas partie civile, a été évalué entre 10 et 12 millions d’euros.

Bouygues TP emploie 2.500 salariés en France, Quille 1.300 et Welbond 80. Elco emploie actuellement 250 personnes (essentiellement en Roumanie et en Allemagne), contre 800 au moment des faits. Elco n’a plus de salariés en France selon sa direction.

Maître d’oeuvre de ce chantier qui cumule déboires et retards, EDF n’était pas poursuivi.

Le cour annoncera ce mercredi la date à laquelle elle rendra sa décision, après trois jours de procès.