Propriétaires et entreprises peuvent souffler, ils ne devraient pas avoir à financer une nouvelle taxe pour les régions
IMPÔTS•Le projet de taxe spéciale d’équipement régional a été abandonné trois mois après avoir été évoqué, selon «Le Parisien»…O. P.-V.
Elle devait rapporter 600 millions d’euros dès 2017. Finalement, le gouvernement va devoir trouver un autre moyen que la TSER pour financer les nouvelles prérogratives des régions. La , annoncée par l’Association des régions de France (ARF) le 27 juin, a été abandonnée par Matignon, ce vendredi.
Rejeté par la droite
Ce projet , qui devait être intégré à la loi de finances 2017, visait les propriétaires et les entreprises, qui auraient dû contribuer au budget des régions à hauteur de 600 millions d’euros par an. Cette somme correspond au coût des nouvelles missions attribuées aux régions depuis de la République d’août 2015, en particulier (les départements en étaient responsables avant).
Accepté par l’ARF, ce projet a été rejeté par une partie des présidents de région de l’opposition, qui réagissait le 30 juin sur BFMTV ainsi : « Je n’ai pas été élu à la tête de la région des Hauts-de-France pour créer des impôts ou pour augmenter les impôts. »
Mais si la taxe est retournée dans les cartons, il manque toujours 600 millions d’euros. Philippe Richert, président de l’ARF, a suggéré d’utiliser une partie de la taxe carbone pour cela, rapporte encore Le Parisien. Le gouvernement refuse, lui, d’utiliser les fonds de l’Etat. Manuel Valls a encore deux semaines pour trouver une idée, l’ARF se réunissant en congrès le 29 septembre.