Un calcul qui bouscule les idées reçues. Un salarié français payé au niveau du Smic coûte moins cher à son entreprise que son équivalent polonais ou portugais détaché en France, selon le rapporteur général au Budget, Valérie Rabault (PS).

En prenant en compte les effets du CICE et du pacte de responsabilité, « les cotisations patronales ne sont désormais plus que de 10 % du montant du salaire brut pour un salaire au Smic contre 20 % en 2007 et 2012 », a affirmé lundi soir Valérie Rabault à l’occasion du débat sur le projet de loi sur le règlement du budget 2015 à l’Assemblée nationale.

«1.609 euros par mois en France, 1.756 en Pologne et 1.788 en Espagne»

« Désormais un salarié français rémunéré au Smic revient à son employeur à 1.609 euros par mois » en tenant compte du bénéfice du CICE (estimé à 87 euros), selon le rapporteur. « S’il était Polonais et payé en France au Smic avec des cotisations sociales payées en Pologne, le coût serait pour son employeur de 1.756 euros. En Roumanie il serait de 1.619 euros, en Espagne de 1.788 euros et au Portugal de 1.697 euros », selon les calculs de Valérie Rabault, basés sur une note du ministère des Finances.

La Pologne est le principal pays d’origine des salariés détachés en France, avec 46.816 travailleurs. Suivent le Portugal (44.456), l’Espagne (35.231) et la Roumanie (30.594). Dimanche, Manuel Valls avait menacé de ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés, si la France n’obtient pas gain de cause à Bruxelles sur sa demande d’un alignement « par le haut » des cotisations sociales versées afin de lutter contre le « dumping social ».

Nombreux détournements

Encadré par une directive européenne de 1996, le détachement permet à une entreprise européenne d’envoyer temporairement ses salariés en mission dans d’autres pays de l’UE, en n’appliquant que le noyau dur de sa réglementation (Smic, conditions de travail) tout en continuant de payer les cotisations sociales dans le pays d’origine.

Mais le système fait l’objet de nombreux détournements : non-déclaration, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne, etc. Et, là où les travailleurs détachés touchent le Smic, les salariés français sont parfois mieux rémunérés.