Sortir le chéquier pour éviter un procès. Voilà une solution bien connue aux Etats-Unis. Et c’est la voie que Volkswagen, enlisé dans le scandale des moteurs diesel truqués, s’apprête à emprunter à son tour. Selon des documents judiciaires publiés ce mardi, le constructeur automobile allemand Volkswagen a accepté de débourser 14,7 milliards de dollars aux Etats-Unis pour mettre fin aux poursuites dont il fait l’objet aux Etats-Unis.

Rachat potentiel de 480.000 voitures

Ce compromis trouvé avec l’Etat fédéral américain, qui doit encore être approuvé par la justice, ouvre la voie au rachat potentiel de 480.000 voitures concernées aux Etats-Unis et prévoit le versement à leurs propriétaires d’indemnités pouvant aller jusqu’à 10.000 dollars par personne.

Leurs propriétaires, qui auront également la possibilité de faire réparer leurs véhicules aux frais du constructeur allemand, pourront en outre recevoir des indemnités en liquide pouvant aller jusqu’à 10.000 dollars par personne. La valeur des voitures retenue dans le cadre de cette opération de rachat sera celle remontant au mois de septembre dernier, soit avant que ce retentissant scandale n’éclate aux Etats-Unis et ne se propage dans le reste du monde.

La facture du volet indemnisation s’élèvera au total à 10,033 milliards de dollars, indiquent les documents consultés par l’AFP.

Fonds de promotion des voitures « vertes »

A cela s’ajouteront 2,7 milliards de dollars que Volkswagen devra débourser pour « remédier intégralement » aux conséquences des émissions de gaz polluants de ses voitures aux Etats-Unis.

Le géant aux 12 marques (Audi, Volkswagen, Porsche…) s’est également engagé à contribuer à hauteur de 2 milliards de dollars à un fonds de promotion des voitures « vertes » à zéro émission.

Ce compromis doit être soumis à l’approbation de la justice américaine le 26 juillet, a indiqué une porte-parole de VW aux Etats-Unis. Ce plan d’indemnisation ne va toutefois pas mettre fin aux tracas judiciaires de Volkswagen aux Etats-Unis car le ministère de la Justice a ouvert une enquête pénale et des plaintes collectives contre le groupe allemand ont été déposées.

« Asymétrie de traitement » entre les clients américains et européens

Volkswagen a admis avoir installé des logiciels truqueurs dans 11 millions de moteurs diesel dans le monde, dont près de 600.000 aux Etats-Unis. Ces programmes réduisaient artificiellement les émissions d’oxydes d’azote (NOx) lorsqu’ils détectaient que le véhicule était en train d’être testé.

« La peur des conséquences économiques beaucoup plus importantes aux Etats-Unis a poussé le groupe automobile à prendre en considération la demande des consommateurs. Pour les Européens qui subissent le même préjudice, rien d’autre que la mise aux normes n’est prévu », aréagi ce mardi dans un communiqué l’association française de défense des consommateurs CLCV, qui dénonce « l’asymétrie de traitement » entre les clients américains et européens.

Plaintes sans effets en France

Volkswagen est en effet engagé dans une importante opération de rappel, qui devrait s’étaler sur toute l’année 2016 et concerne en France quelque 900.000 véhicules. La CLCV a porté plainte en octobre 2015 contre Volkswagen pour « tromperie aggravée et pratiques commerciales déloyales ».