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IMPÔTS•Le ministère des Finances porte plainte pour « violation du secret fiscal » et veut savoir comment cette liste de noms s'est retrouvée entre les mains de journalistes...
20 Minutes avec agences
Le ministère des Finances vient de porter plainte pour « violation du secret fiscal » après la publication, par le Canard Enchaîné, d’une liste nominative de 50 contribuables ayant bénéficié d’une importante réduction de leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
21,2 millions d’euros payés par ces 50 contribuables
Dressée de façon confidentielle par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), cette liste recense le montant de l’ISF acquitté en 2015 par 50 contribuables parmi les plus fortunés, après l’application d’un mécanisme de plafonnement [l’impôt sur les revenus ajouté à l’ISF ne doit pas dépasser 75 % des revenus perçus, un niveau jugé « confiscatoire » par le Conseil constitutionnel].
Grâce à ce mécanisme, 11 des 50 contribuables fortunés recensés par la DGFIP n’auraient, en outre, pas payé d’ISF en 2015, les autres ayant vu leur note sensiblement allégée. Au total, 21,2 millions d’euros d’ISF ont été payés par ces 50 contribuables, alors que le montant initial était de 219,6 millions, précise le Canard.
Liliane Bettencourt, Bernard Arnault ou Hélène Darty
Seule une partie des noms sont masqués par l’hebdomadaire satarique, qui révèle ceux de plusieurs personnalités publiques ou médiatiques, comme Liliane Bettencourt, Bernard Arnault ou Hélène Darty, pour dénoncer « le résultat burlesque d’une législation bricolée et rafistolée depuis des années ».
« La divulgation d’informations fiscales nominatives par des personnes qui en sont dépositaires à titre professionnel constitue un délit sanctionné par le code pénal », soulignent dans un communiqué Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, qui indiquent que la DGFIP a porté plainte contre X auprès du procureur de Paris.
Savoir comment les journalistes ont obtenu cette liste
Le ministre et son secrétaire d’Etat précisent, par ailleurs, avoir « demandé à l’Inspection générale des finances de diligenter une enquête, dans les meilleurs délais », pour déterminer la façon dont cette liste s’est retrouvée entre les mains de journalistes et a été publiée.
