François Hollande a menacé mardi de légiférer sur la rémunération des dirigeants d'entreprises au nom de l'«exigence morale», en rendant contraignantes les décisions des assemblées générales d'actionnaires, après les polémiques sur les salaires des patrons de Renault et PSA Carlos Ghosn et Carlos Tavares.

Début mai, le ministre de l’Économie Emmanuel Macron avait mis la pression sur Renault et déjà évoqué la possibilité de légiférer en la matière.

Cette fois-ci, M. Hollande s'est adressé directement aux organisations patronales, et a précisé ses intentions si celles-ci ne prenaient pas les choses en main.

«C'est maintenant aux autorités du patronat, des employeurs, d'avoir cette exigence morale» de limiter la rémunération des dirigeants d'entreprise, a déclaré le président de la République sur Europe 1. «À la loi d'intervenir pour des règles plus simples, plus claires, si rien ne se fait du côté patronal», a-t-il ajouté.

Si, sous l'impulsion de M. Hollande, les salaires des patrons d'entreprises publiques ou majoritairement détenues par l’État (EDF, La Poste, SNCF...) ont été plafonnés, à 450.000 euros par an, c'est la voie de l'auto-régulation qui a été choisie pour le privé.

Le président Hollande a appelé à ce que le code de bonne gouvernance de l'Afep-Medef, élaboré par le Haut Comité de gouvernement d'entreprise, «s'applique» pour des cas comme celui de Renault.

Sans quoi, «la première décision qui sera prise, s'il n'y a pas une intervention vigoureuse de ce conseil du patronat, c'est que toutes les décisions des assemblées générales seront immédiatement exécutoires», a averti M. Hollande.

Par conséquent, «le conseil d'administration ne pourra pas défaire ce que l'assemblée générale d'actionnaires aura fait», a-t-il ajouté.

Le conseil d'administration de la marque au losange est passé début mai outre le vote consultatif des actionnaires, dont l’État détenteur de 20% de l'ex-régie nationale, qui s'étaient prononcés à 54,12% contre la rémunération de 7,251 millions d'euros de M. Ghosn au titre de PDG de Renault.

- Limites du «Say on pay» -

Interrogé par l'AFP, le Medef n'a pas souhaité faire de commentaires sur les déclarations du chef de l’État.

«Dans l'immédiat, le Haut Comité de gouvernement d'entreprise est en train d'examiner le cas de Renault», s'est-on contenté de dire. Par ailleurs, il «travaille à une révision du Code» Afep-Medef, a-t-on ajouté, sans plus de détails.

La récente polémique autour de Renault s'ajoute à celle concernant la rémunération de Carlos Tavares, dirigeant d'un autre constructeur automobile, PSA. Son salaire a été quasi doublé, malgré le vote négatif de l’État, actionnaire minoritaire.

Pour Loïc Dessaint, directeur général de Proxinvest, un cabinet de conseil aux actionnaires qui milite pour un meilleur encadrement de ces pratiques, les déclarations de M. Hollande vont dans le bon sens.

«Ça va enlever un peu de pouvoir aux conseils d'administration qui sont un peu trop endogamiques», a-t-il dit à l'AFP. Cette situation dans laquelle les actionnaires des entreprises n'ont qu'un vote consultatif - une procédure dite de «say on pay» - est «un peu ubuesque», a-t-il observé.

Un avis que semble partager le directeur de l'Agence des participations de l’État (APE), Martin Vial.

«Dans le cas de Renault, nous touchons aux limites du +say on pay+, car les actionnaires émettent un avis uniquement consultatif et ex post», a-t-il déclaré dans Les Échos.

Même si le gouvernement ne décidait finalement pas de rendre contraignantes les décisions des assemblées générales d'actionnaires, cette perspective pourrait tout de même voir le jour, une directive européenne envisageant de rendre le «say on pay» contraignant à l'horizon 2018 au sein de l'UE.

Mais il serait préférable «que la France anticipe», a estimé M. Dessaint.

De son côté, le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Gérard Rameix, a soutenu cette directive en marge de la présentation de son rapport annuel, jugeant «paradoxal d'avoir un système qui repose sur le pouvoir des actionnaires (...) et de ne pas les suivre sur des points aussi importants».

Pour leur part, les députés Front de gauche défendront le 26 mai une proposition de loi sur «l'encadrement des rémunérations dans les entreprises», mais craignent qu'on en reste à des «petits effets d'annonce pour amuser la galerie».