Frapper Daesh au portefeuille. Une semaine après les attentats qui ont ensanglé Paris, Michel Sapin, le ministre des Finances, vient de présenter une série de mesures visant à assécher leurs finances. 20 Minutes fait le point sur ces annonces et sur ce qui existe déjà.

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« Les mesures de lutte contre le #financement du #terrorisme présentées par #MichelSapin ici : https://t.co/oIeAmZGoAL pic.twitter.com/vUxx6FSGjB — Ministères de Bercy (@_Bercy_) November 23, 2015 »

1. Le renseignement financier

La nouveauté : Les agents de Tracfin, la cellule de renseignement financier de Bercy, vont pouvoir accéder automatiquement au Fichier des personnes recherchées (FPR) et à ses fameuses fiches S. Ils pourront également délivrer davantage d’informations aux autres acteurs habilités. Ces évolutions entreront en vigueur avec l’adoption de la loi sur la transparence dans le monde économique, qui sera débattue au parlement l’année prochaine.

Ce qui existe déjà : A la suite des attentats de janvier, les échanges entre Tracfin et la DGSI, le service de renseignement du ministère de l’Intérieur, ont été renforcés. Résultat : « Pour la première fois, nos agents ont pu, dès le lendemain des attentats du 13 novembre, rechercher des informations financières sur les terroristes identifiés et les transmettre dès le lundi matin à divers acteurs, notamment aux agents de la DGSI », détaille Bruno Dalles, directeur de Tracfin.

2. Les moyens de paiement

La nouveauté : Les cartes bancaires prépayées ont joué un rôle dans les attentats du 13 novembre. D’après Bruno Dalles, les terroristes en ont achetées plusieurs à l’étranger avant de s’en servir pour louer des chambres d’hôtel en France. Michel Sapin veut donc mieux encadrer ce moyen de paiement, d’abord en luttant contre l’anonymat qu’il offre. A l’heure actuelle, l’identité de l’acquéreur n’est pas vérifiée pour les cartes non rechargeables de moins de 250 euros, ni pour les cartes rechargeables jusqu’à 2.500 euros. Le gouvernement souhaite également limiter le montant des espèces accepté pour charger ou recharger une carte.

Ce qui existe déjà : Rappelons qu’après les attentats de janvier, le gouvernement avait abaissé le plafond des paiements en espèces de 3.000 à 1.000 euros, une mesure effective depuis le 1er septembre. Par ailleurs, les comptes de type Nickel seront inscrits à partir du 1er janvier au Ficoba, comprenez au fichier des comptes bancaires et assimilés, qui permet aux personnes habilitées d’obtenir des informations sur les comptes détenus en France par une personne ou par une société. La PJ et la gendarmerie nationale auront en outre accès à ce fichier dès le 1er janvier 2016.

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3. Les avoirs des terroristes

La nouveauté : Le gouvernement veut pouvoir geler les avoirs immobiliers et mobiliers (véhicules) des personnes morales ou physiques qui commettent ou tentent de commettre des attentats. Il souhaite également pouvoir geler certains versements de prestations sociales. Cette évolution entrera en vigueur avec l’adoption de la loi sur la transparence de la vie économique.

Ce qui existe déjà : Les ministres des Finances et de l’Intérieur peuvent, conjointement, geler les comptes bancaires des personnes morales ou physiques qui commettent ou tentent de commettre des actes de terrorisme.

4. Les entreprises et associations

La nouveauté : Parce qu’une partie de l’argent des terroristes, et notamment de Daesh, provient du trafic d’œuvres d’art, le projet de loi « Liberté de la création », en cours d’examen par le Parlement, prévoit la mise en place d’un contrôle douanier en cas d’importation de biens culturels. Le même projet de loi prévoit d’interdire le transport, le transit et le commerce du patrimoine culturel ayant quitté illégalement certains pays, notamment la Syrie et l’Irak.

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Ce qui existe déjà : Les banques et autres établissements financiers, mais également les plateformes de financement participatif et les marchands d’art sont soumis à un devoir de vigilance et sont obligés de déclarer leurs moindres soupçons aux organismes financiers. Un guide a également été distribué aux associations, qui sont parfois des canaux involontaires de financement du terrorisme, pour les informer de ce risque. A partir du 1er janvier, les professionnels devront signaler systématiquement à Tracfin les dépôts et les retraits d’espèces supérieurs à 10.000 euros, qu’ils soient effectués sur un mois, en une fois ou de manière fractionnée.

5. Les transferts de fonds internationaux

La nouveauté : Michel Sapin veut que l’UE se dote de moyens financiers et humains lui permettant d’exploiter les données bancaires stockées sur le réseau Swift. Rappelons qu’à l’heure actuelle, plus de 90 % des transferts de fonds entre les pays passent par le réseau Swift, qui dispose de deux serveurs, l’un situé aux Etats-Unis, l’autre en Europe.

Ce qui existe déjà : En mars, l’Europe s’est dotée d’un premier dispositif lui permettant d’utiliser les données du réseau Swift, mais sans vrais moyens. Pour l’instant, les Etats-Unis sont les seuls à réellement exploiter ces données, y compris celles du serveur installé en Europe. Résultat : lorsqu’ils ont besoin d’informations, les pays européens sont contraints de les demander à l’administration américaine.

6. Les autres pays

La nouveauté : Le Groupe d’action financière (Gafi), un organisme intergouvernemental, doit identifier parmi 194 pays ceux qui présentent encore des failles dans leur lutte contre le financement du terrorisme. Et proposer aux Etats en règle un mécanisme leur permettant de « faire pression sur ces pays jusqu’à ce qu’ils modifient leur législation et l’appliquent effectivement », explique Michel Sapin.

Ce qui existe déjà : Au niveau européen, les pays non équipés sont en train de se doter d’un registre centralisé des comptes bancaires et de paiement, l’équivalent du Ficoba français.