Huit cents millions de dollars (706 millions d'euros) et on n'en parle plus. La banque française Crédit agricole a accepté de payer cette somme aux autorités américaines pour clore les enquêtes de régulateurs sur des violations d’embargos contre l’Iran et le Soudan, a indiqué lundi à l’AFP une source proche du dossier.

Cet accord pourrait être annoncé dès ce mardi ou cette semaine, a ajouté sous couvert d’anonymat cette source, ajoutant que les deux parties sont tombées d’accord sur tous les points du compromis. Les autorités concernées sont le département de la Justice (DoJ), le régulateur des services financiers de New York (DFS), la Réserve fédérale (Fed) et le département du Trésor. Contacté par l’AFP, le DFS s’est refusé à tout commentaire. Le groupe Crédit agricole n’a pas répondu dans l’immédiat aux sollicitations de l’AFP.

Des banquiers mis à la porte

L’accord devrait être un « deferred prosecution agreement », c’est-à-dire un arrangement selon lequel la banque reconnaît des éléments et s’engage à ne plus commettre d’infractions similaires. Elle devrait promettre de renforcer dans ce cadre ses procédures de contrôle. En échange, les autorités devraient renoncer à la poursuivre au pénal. La banque mutualiste devrait échapper ainsi, selon la source, à un « plaider coupable » et n’aurait pas à requérir des dispenses spécifiques pour continuer à exercer certaines activités, comme gérer des actifs pour les fonds de pension.

Plusieurs banquiers impliqués dans les transactions litigieuses ont quitté la banque, un seul est encore en place et devrait partir incessamment, d’après cette même source. Les autorités américaines accusent le Crédit agricole d’avoir transféré des milliards de dollars pour le compte d’entités soumises à des sanctions américaines en profitant d’une faille juridique aux Etats-Unis. L’enquête s’est concentrée sur des pays comme le Soudan, Cuba et l’Iran et sur des opérations qui auraient été effectuées entre 2003 et 2008, selon ces sources.